Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations.

En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4).

31/12/2021

31/12/2020

Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente

Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par

Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente

Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres

capitaux propres

Total

Total

en milliers d’euros

Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dettes Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) (2)

9 754

9 754

10 416

10 416

296 745

296 745

246 216

246 216

9 754

296 745

306 499

10 416

246 216

256 632

(2 713)

(2 713)

(2 360)

1 013

(47 405)

3

Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle (- 3 milliers d’euros au 31 décembre 2021, contre 5 milliers d’euros au 31 décembre 2020). (2)

Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres

Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participation ; ● des actions et autres titres de capitaux propres. ● Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux

propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d’exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.

31/12/2021

31/12/2020

Dividendes comptabilisés sur la période

Dividendes comptabilisés sur la période

Décomptabilisation sur la période

Décomptabilisation sur la période

Instru ments de capitaux propres décompta bilisés au cours de la période

Instru ments de capitaux propres détenus à la fin de la période

Instruments de

Instruments de

capitaux propres

Profit ou perte cumulé à la date de cession

capitaux propres détenus à la fin de la période

Profit ou perte cumulé à la date de cession

Juste valeur à la date de cession

décompta

Juste valeur à la

bilisés au cours de la période

Juste valeur

Juste valeur

date de cession

en milliers d’euros

Titres de participations

278 167

8 184

229 777

9 616

Actions et autres titres de capitaux propres

18 578

994

16 439

1 683

TOTAL

296 745

9 178

246 216 11 299

Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, notamment BPCE pour une valeur de 204 millions d’euros, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et

certains titres de capital investissement à long terme, principalement BP Développement pour une valeur de 39 millions d’euros. Ces titres de participation n’ayant pas

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