Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

Exercice 2021

Exercice 2020

en milliers d’euros

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes Gains et pertes comptabilisés sur instruments de capitaux propres (dividendes) TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

9 182

11 303

9 182

11 303

Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers 4.5 au coût amorti

Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti.

Exercice 2021

Exercice 2020

Gains

Pertes

Net

Gains

Pertes

Net

en milliers d’euros

Prêts ou créances sur les établissements de crédit

129

129

62

62

Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dettes

91

(316)

(225)

317

(37)

280

Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D’ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI

220

(316)

(96)

379

(37)

342

(261)

(261)

1

(16)

(15)

(261)

(261)

1

(16)

(15)

3

220

(577)

(357)

380

(53)

327

Produits et charges des autres activités 4.6

Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; ● les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; ● les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). ●

Exercice 2021

Exercice 2020

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

en milliers d’euros

Produits et charges sur activités immobilières Produits et charges sur opérations de location

1 395

(389)

1 006

1 393

(1 702)

(309)

Produits et charges sur immeubles de placement

(54)

(54)

(156)

(156)

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

178

(365)

(187)

108

(220)

(112)

Charges refacturées et produits rétrocédés

518

518

653

653

Autres produits et charges divers d’exploitation

94 104

(95 096)

(993)

55 085

(59 695)

(4 610)

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation

(11 399)

(11 399)

(2 908)

(2 908)

Autres produits et charges (1)

94 800 (106 860)

(12 061)

55 846

(62 823)

(6 977)

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS

96 195 (107 303)

(11 109)

57 239

(64 681)

(7 442)

Un produit de 2 124 milliers d’euros comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Échange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision (1) favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ».

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 225