Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021
RAPPORT DE GESTION Gestion des risques
méthodologie d’analyse ont été validées par le Comité des Normes et Méthodes le 12 juin 2020. La notation du CoREFi a permis une classification sectorielle validée par le Comité de Veille Sectorielle, puis transmise aux établissements et aux filiales. Enfin, cette notation permet de classifier les encours sectoriels selon leurs risques climatiques physiques ou de transition. Questionnaire de Transition Environnementale Afin d’accroître l’intégration des critères climatiques et environnementaux, un questionnaire dédié à la prise en compte des enjeux ESG a été créé en 2019 et revu en 2021 pour étoffer les éléments environnementaux. Ce questionnaire a vocation à être utilisé par les chargés de clientèle afin de récolter des informations concernant la connaissance, les actions et l’engagement des clients sur les sujets climatiques et environnementaux. Il sera déployé en 2022 dans tous les établissements du Groupe. Loan Origination L’Autorité Bancaire Européenne a publié en mai 2020 les orientations sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06). L’objectif est d’avoir une vue complète du processus d’octroi et de favoriser un suivi de crédit pour une gestion des risques optimale. Parmi les nouveautés marquantes pour les établissements assujettis, figure l’intégration des facteurs ESG au sein de la gouvernance interne pour les pratiques d’octroi et la valorisation des garanties. Le Groupe BPCE se refinance sur les marchés et est attentif à la performance ESG des liquidités acquises sur les marchés. À titre d’illustration, chaque établissement Banques Populaires et Caisses d’Epargne dispose de la notation environnementale de sa réserve de liquidité depuis fin 2020 à travers un outil dédié aux titres obligataires. Une norme est en cours pour limiter tout investissement dans les titres en dessous d’un grade de notation environnementale. Ces analyses extra-financières de la réserve de liquidité sont effectuées depuis décembre 2019 et ont été généralisées à l’ensemble des établissements en 2021. Ces informations permettent aux établissements du Groupe BPCE de mieux piloter leurs portefeuilles et de pouvoir communiquer sur leur intégration des critères ESG. Provisions Climatiques Au premier semestre 2021, un groupe de travail avec 9 établissements du Groupe BPCE a été mené afin de recenser les différentes méthodologies existantes de constitution des provisions climatiques. Ce recueil de bonnes pratiques a été validé en Comité Risques, Conformité et Contrôle Permanent (CRCCP) établissements en juin 2021. Devant l’augmentation de la fréquence et de la sévérité des aléas climatiques et des contraintes sur les actifs carbonés, ce recueil a vocation à accompagner les établissements du Groupe dans leur volonté de mieux prévenir l’impact financier des risques physiques et de transition. Les Risques Financiers Analyse ESG de la réserve de liquidité
En 2021, 3 indicateurs sont en cours de construction : part des obligations « vertes », rassemblant les {green bond, i. social bond, sustainable bond, sustainability-linked bond} dans la réserve de liquidité ; part des titres obligataires de la réserve de liquidité détenus ii. sur des émetteurs notés C- ou inférieur par ISS ESG (1) ; part des collaborateurs ayant réalisé au moins une fois le iii. « Climate Risk Pursuit », outil d’acculturation aux risques climatiques. Ces indicateurs, pouvant être amenés à évoluer, permettent une première identification des encours au niveau du Groupe et aux bornes de chacun des établissements ainsi que la sensibilisation des collaborateurs aux risques climatiques physiques et de transition. Les risques climatiques, à l’instar des travaux de cartographie des risques des superviseurs ACPR et BCE, sont identifiés dans l’analyse prospective des risques. Risk Appetite Framework Les risques liés au climat sont directement intégrés dans les principaux processus transverses permettant l’identification et le suivi des risques du Groupe BPCE. Les catégories des risques environnementaux incluant la dimension risques climatiques dans sa composante « risque de transition » et « risque physique » ont été ajoutées au référentiel des risques de BPCE dès 2019. À ce stade, la matérialité de ces catégories de risque a été évaluée à dire d’expert et appuyée par les travaux de cartographie présentés ci-dessus. Le risque de transition a été jugé matériel, y compris à court terme compte tenu des potentiels impacts en matière de réputation, des risques liés aux évolutions du cadre réglementaire et juridique, et du risque stratégique lié aux évolutions de marché en réponse à la transition environnementale. À l’échelle du Groupe BPCE, des indicateurs sur le risque climatique de transition sont sous observation. Sur le périmètre de la Banque de Grande Clientèle, la part des actifs classés « brun foncé » selon la méthode Green Weighting Factor, constituant les actifs les plus exposés au risque de transition, est suivie dans le Risk Appetite Framework de Natixis. Des travaux sont actuellement en cours pour renforcer ce dispositif en définissant notamment une limite. La politique des risques globale du Groupe, déclinée dans les politiques sectorielles, intègre des critères climatiques et environnementaux. Ces critères sont mis à jour, depuis 2019, à chaque revue des politiques sectorielles du Groupe et validés lors du Comité de Veille Sectorielle piloté par le Département Risques de Crédit. Ces critères climatiques et environnementaux sont établis par le CoREFi (Comité des risques Extra-Financiers, composés des équipes des Risques climatiques et de la RSE) mensuel et chaque secteur sera revu, a minima, tous les deux ans et à un rythme plus rapproché en fonction des besoins et de l’actualité. Le CoREFi a élaboré une notation sectorielle issue des critères climatiques et environnementaux, en application de la méthodologie précisée ci-dessous. Cette notation et Les Risques de Crédit Politiques sectorielles ESG
ISS ESG, détenu majoritairement par la Deutsche Börse, est l’un des principaux fournisseurs de solutions en matière de gouvernance d’entreprise et (1) de solutions d’investissements responsable pour les investisseurs institutionnels et les entreprises, dans le monde. Les solutions ESG couvrent la recherche et les notations ESG pour les entreprises et les pays, permettant ainsi d’identifier les risques et opportunités sociaux et environnementaux importants.
GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 184
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