Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

9.5.3

Système de mesure des risques

9.5.4

Coût du risque de l’établissement

opérationnels Conformément à la Charte Risques, Conformité et Contrôle permanent Groupe, la fonction de gestion « risques opérationnels » du Crédit Coopératif est responsable de : l’élaboration de dispositifs permettant d’identifier, d’évaluer, de ● surveiller et de contrôler le risque opérationnel ; la définition des politiques et des procédures de maîtrise et de ● contrôle du risque opérationnel ; la conception et la mise en œuvre du dispositif d’évaluation ● du risque opérationnel ; la conception et la mise en œuvre du système de reporting ● des risques opérationnels. Les missions de la fonction risques opérationnels de notre établissement sont : l’identification des risques opérationnels ; ● l’élaboration d’une cartographie de ces risques par processus ● et sa mise à jour, en collaboration avec les métiers concernés dont la conformité ; la collecte et la consolidation des incidents opérationnels et ● l’évaluation de leurs impacts, en coordination avec les métiers, en lien avec la cartographie utilisée par les filières de contrôle permanent et périodique ; la mise en œuvre des procédures d’alerte, et notamment ● l’information des responsables opérationnels en fonction des plans d’actions mis en place ; le suivi des plans d’action correcteurs définis et mis en œuvre ● par les unités opérationnelles concernées en cas d’incident notable ou significatif. Un incident de risque opérationnel est considéré grave lorsque l’impact financier potentiel au moment de la détection est supérieur à 300 000 euros. Est également considéré comme grave tout incident de risque opérationnel qui aurait un impact fort sur l’image et la réputation du Groupe ou de ses filiales. Cette procédure est complétée par celle dédiée aux incidents de risques opérationnels significatifs au sens de l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dont le seuil de dépassement minimum est fixé à 0,5 % des fonds propres de base de catégorie 1.

sur les risques opérationnels Sur l’année 2021, le montant du coût du risque opérationnel prudentiel du Groupe Crédit Coopératif s’élève à 2,3 millions d’euros (état réglementaire COREP). Il convient d’indiquer également que depuis 2018, les règles d’établissement du COREP ont évolué. Les incidents de risques opérationnels en rapport avec le risque crédit sont exclus alors que les reprises de provisions sont désormais comptabilisées. 9.5.5 En 2021, le service Risques Opérationnels a piloté tous les volets du dispositif en veillant à poursuivre l’animation auprès de ses correspondants notamment sur les normes et l’outil de suivi des risques Osirisk. Des actions de sensibilisation ont porté notamment sur les risques liés aux risques opérationnels en lien avec des risques de crédit. La campagne annuelle 2021 de cartographie du Crédit Coopératif a été réalisée en s’appuyant sur l’outil Osirisk, sur les historiques des incidents sur 5 ans et sur les résultats des contrôles permanents. Dans ce cadre, des entretiens ont été menés avec les métiers pour actualiser les risques. En 2021, les risques principaux en pertes attendues concernent les processus crédit de fonctionnement, crédit d’équipement, tenue de compte, litiges ressources humaines, Monétique porteur. À noter également que depuis 2019 le risque cyber majeur (indisponibilité, altérations et fuite ou vol de données) coté au niveau de la communauté informatique IT-CE par BPCE est ventilé au niveau des établissements. Les dirigeants effectifs et organes de surveillance sont périodiquement informés tant sur l’évolution des incidents que sur celles des risques. Dans le cadre des normes en vigueur, 219 incidents ont été collectés sur l’année 2021 dans le Groupe Prudentiel Crédit Coopératif (incidents créés en 2021 dont incidents agrégés). À noter que certains incidents créés antérieurement à 2021 sont encore en cours de traitement. Travaux réalisés en 2021

2

9.6

Faits exceptionnels, litiges et situation de dépendance

Faits exceptionnels et litiges 9.6.1 Il n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Crédit Coopératif ou du Groupe Crédit Coopératif.

Situation de dépendance 9.6.2 Le Groupe Crédit Coopératif n’est dépendant à l’égard d’aucun brevet ou licence, ni d’aucun contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 175