Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

N° Recommandation

Application au Crédit Coopératif en 2021

Rapport coopératif – Révision coopérative 30

La réalisation régulière d’un rapport coopératif, souvent appelé bilan ou révision, doit permettre d’apprécier le fonctionnement de l’entreprise coopérative au regard des valeurs et principes défendus. Le rapport doit alternativement mettre en évidence le point de vue des dirigeants et celui des coopérateurs et des adhérents, afin d’établir un véritable diagnostic partagé. Le rapport doit permettre de renseigner les dirigeants sur la compréhension, les attentes et l’image que les adhérents ont de l’entreprise et suggérer les actions susceptibles d’améliorer le fonctionnement et la situation de l’entreprise coopérative et mutualiste. Un code d’éthique et de déontologie ou une charte, adaptés à chaque entreprise pourra préciser la mise en œuvre du présent guide, en fixant les engagements réciproques des sociétaires, des élus et des salariés.

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire définit les modalités de la révision coopérative qui s’applique au Crédit Coopératif depuis l’exercice 2016. Les statuts du Crédit Coopératif stipulent que l’Assemblée générale ordinaire examine et statue sur le rapport du réviseur coopératif. L’Assemblée générale du Crédit Coopératif a nommé en 2018 FNR REVICOOP, réviseur coopératif, qui a présenté son rapport à l’Assemblée générale 2019 avant communication à l’Autorité de contrôle prudentiel et résolution (ACPR).

31

32

1

CONCLUSION 33

Le Crédit Coopératif dispose d’une Charte de Gouvernement d’entreprise.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 15