Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

N° Recommandation

Application au Crédit Coopératif en 2021

Moyens mis à la disposition des membres du Conseil 19

L’administrateur doit obtenir dans des délais appropriés les informations exactes, claires, concises, permettant une intervention utile sur les sujets à l’ordre du jour du Conseil et propices à une prise de décision éclairée.

Les documents réalisés en support des réunions du Conseil d’administration et des comités spécialisés sont conservés sur un extranet dédié et sécurisé et sont mis en ligne plusieurs jours avant la séance pour permettre aux membres du Conseil de préparer les réunions.

ORGANISER ET RESPONSABILISER LE CONSEIL Déontologie et engagements de l’administrateur 20

L’administrateur doit s’assurer qu’il a pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge.

Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Le taux de participation aux réunions du Conseil est de 88 % en 2021 contre 82 % en 2020. Des temps d’échanges sont prévus en dehors des séances du Conseil et des comités dans le cadre d’autres événements (Rencontre nationale, rencontres coopératives, séminaires du Conseil). Des réunions sont organisées hors la présence des mandataires sociaux pour les présidents de comités spécialisés ou administrateurs. Les présidents de chacun des comités spécialisés rendent systématiquement compte en séance du Conseil d’administration, à l’oral et/ou à l’écrit, de la teneur des travaux des comités et des échanges qui se sont tenus en leur sein. Le Crédit Coopératif dispose d’un Comité des risques, d’un Comité d’audit, d’un Comité des rémunérations et d’un Comité des nominations, conformément à la réglementation bancaire. Depuis 2019, un Comité RSE et Sociétariat a été institué. Le Directeur général et le Directeur général délégué participent aux comités. Selon les thèmes, des cadres dirigeants de l’entreprise participent aux réunions qui les concernent. Le règlement intérieur du Conseil prévoit la possibilité pour les comités de se faire assister par un expert indépendant. Le Conseil procède annuellement à une enquête d’autoévaluation de son organisation et de son fonctionnement, aboutissant à des préconisations faisant l’objet d’un suivi régulier. La dernière enquête a été menée via une plateforme mise en place par la FNBP en décembre 2021 sur la base du même questionnaire utilisé en 2020. Ce débat s’est déroulé lors de la réunion du Conseil d’administration du 11 mars 2021. Voir la Charte de Gouvernement d’entreprise du Crédit Coopératif. Une évaluation triennale externe de la gouvernance est prévue dans les statuts du Crédit Coopératif. La dernière évaluation a été réalisée en 2020. En 2021, la Présidence et la Direction générale ont échangé à plusieurs reprises sur le Plan stratégique Nouvelles Frontières 2025 . Les résultats trimestriels du plan « Nouvelles Frontières » ont été présentés en Conseil d’administration. Le volet 2022 du Plan stratégique Nouvelles Frontières 2025 a été présenté au Conseil d’administration du 14 décembre 2021.

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L’administrateur contribue à la collégialité et à l’efficacité des travaux du Conseil ainsi que des comités spécifiques constitués en son sein. Il doit être assidu et participer à toutes les séances du Conseil et réunions des comités auxquels il appartient. L’administrateur doit pouvoir rencontrer les principaux dirigeants de l’entreprise, y compris hors la présence des dirigeants mandataires sociaux.

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Comités spécialisés du Conseil 23

Les comités spécialisés sont des émanations du Conseil et doivent lui rendre compte. Ils ne doivent pas conduire le Conseil à se dessaisir de ses responsabilités.

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La mise en place de ces comités est réglementée par la régulation bancaire.

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Ces comités peuvent faire appel autant que de besoin aux compétences de l’exécutif et de personnalités extérieures choisies pour leur compétence.

Évaluation et transparence du travail du Conseil 26

Le Conseil procède, par tout moyen à sa convenance, et au moins une fois tous les deux ans, à l’évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des sociétaires en passant en revue périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement. Une fois par an, le Conseil d’administration doit consacrer un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement général et sur la formation des administrateurs. Les descriptions de fonctions et les délégations de pouvoirs doivent traduire la primauté politique des élus, la responsabilité managériale et exécutive des cadres dirigeants et organiser dans la clarté la complémentarité de leurs interactions. Les formations ou les projets communs alliant président et directeur peuvent être développés à tous les niveaux de l’entreprise.

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L’équipe Président/Directeur 28

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 14