Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT DE GESTION Organisation et activité du Contrôle interne

Modalités de production des données comptables et financières consolidées La consolidation des données est réalisée trimestriellement sur la base des arrêtés comptables de chaque entité du Groupe, retraités selon les normes IFRS. Les commissaires aux comptes procèdent trimestriellement à un examen limité des liasses de consolidation du Crédit Coopératif. Ils procèdent à un examen limité des comptes consolidés lors de l’arrêté au 30 juin et à un audit des comptes consolidés lors de chaque arrêté annuel. Sur le périmètre statutaire réduit aux filiales, seule EDEL, société mise en équivalence, continue à assurer et à alimenter les liasses avec les informations comptables et financières produites et contrôlées par leur propre service. Toutes les autres sociétés sont traitées par le service comptable du Crédit Coopératif qui s’assure de leur cohérence et de leur fiabilité. En revanche, les associés non filiales inclus dans le périmètre prudentiel alimentent des liasses de consolidation aux seules fins de produire le ratio de solvabilité et fonds propres. Cette fonction est soit assurée par le service comptable de l’établissement soit sous-traitée auprès du service comptable du Crédit Coopératif.

Les informations sont communiquées sur base individuelle permettant d’assurer la vision la plus fine de la contribution des entités comptables aux comptes du Groupe. La production des comptes consolidés repose ainsi sur le suivi unitaire des données individuelles des établissements en référentiel IFRS. Les fonctions comptables effectuent et contrôlent les retraitements nécessaires pour le passage des comptes individuels élaborés suivant le référentiel français à ceux en normes IFRS. Les entités du Groupe saisissent leurs données en référentiel IFRS sur BFC, l’outil de consolidation unique et commun à l’ensemble du Groupe BPCE alimenté via le portail SAFIR et sur lequel sont effectués les traitements de consolidation par la fonction comptable du Crédit Coopératif. Il permet ainsi d’assurer la cohérence interne des plans de comptes, des traitements et des analyses. Cet outil de consolidation dispose de procédures d’archivage et de sécurité incluant la sauvegarde quotidienne de la base de consolidation avec des tests de restauration régulièrement effectués.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 142