Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Organisation et activité du Contrôle interne

enfin, l’organe de surveillance a également créé un Comité ● des nominations chargé, en application des dispositions des articles L. 511-98 à 101 du Code monétaire et financier, de s’assurer des bonnes conditions de direction et de surveillance de l’établissement. Dans ce cadre, son rôle est notamment de :

s’assurer de l’adéquation des personnes nommées au sein de l’organe de surveillance, et d’examiner la politique de recrutement des dirigeants effectifs et des responsables en charge du contrôle et de la gestion des risques.

7.4

Organisation des procédures de contrôle interne relatives à

l’information comptable et financière

Les missions et l’organisation des services comptables sont présentées dans un document normalisé. Chaque tâche est identifiée, classée par nature de fonction et attribuée à un responsable nominativement désigné. Les travaux périodiques d’arrêtés trimestriels sont suivis sur un chronogramme. Toutes les opérations bancaires, effectuées par les différentes unités habilitées, sont traduites en comptabilité à partir des applications informatiques dédiées au traitement de chaque grande nature d’opérations et, marginalement, par saisie comptable directe. Dans le cadre d’un traitement général centralisé, le système informatique comptable produit des écritures élémentaires normalisées et référencées, à partir d’un cadre organisé dit « règles du jeu » qui intègre des schémas comptables prédéfinis et utilise des comptes généraux dont le fonctionnement répond à des règles fixées et administrées par la Comptabilité (plan de comptes, schémas comptables, habilitations,…). L’information comptable et financière repose sur l’enregistrement chronologique des opérations, la conservation des pièces justificatives. Les procédures comptables sont disponibles sur l’intranet. L’ensemble du processus comptable relève de la responsabilité de la Comptabilité qui définit les contrôles comptables à réaliser par chacune des unités de gestion. La répartition des responsabilités dans le cadre du contrôle interne de l’information comptable se fait selon plusieurs niveaux : conformément au principe de séparation des fonctions, les ● responsables des engagements de dépenses ne procèdent jamais à leur règlement ; l’autocontrôle décentralisé est exercé par les collaborateurs ● des services opérationnels pour ce qui concerne les conditions d’exécution des opérations bancaires ; le contrôle comptable permanent de premier niveau est ● réalisé par les services opérationnels et par la Comptabilité qui assure également les rapprochements entre les états d’inventaire et les soldes comptables, lorsque ces derniers ne sont pas décentralisés dans les Back-Offices de la Banque. Ainsi, les justificatifs des soldes des comptes généraux sont-ils établis mensuellement par les services centralisés et contrôlés ; le contrôle de second niveau est assuré par le Contrôle ● financier depuis 2015 ; les suspens en anomalie font l’objet d’une remontée ● d’informations à destination de la hiérarchie directement concernée et du département des Risques Opérationnels

le contrôle périodique qui dépend de la Direction de l’Audit ● Interne au travers de missions ciblées en centres d’affaires et dans les services centraux ainsi que sur les associés filiales ou non filiales : en externe, la qualité du processus comptable est contrôlée ● par l’Inspection Générale du Groupe BPCE et les services de l’ACPR, enfin, les commissaires aux comptes, dans le cadre de leur ● mission, procèdent à un examen limité des comptes arrêtés au 30 juin et auditent les comptes arrêtés au 31 décembre des sociétés du Groupe Crédit Coopératif ainsi que les comptes consolidés. L’avancement des travaux de contrôle, suivi sur l’outil Comptabase permettant la justification des comptes par métiers, est analysé périodiquement par la chaîne hiérarchique des directions en charge de la justification comptable. Le Département Contrôle Financier réalise trimestriellement une revue de la qualité de la justification des comptes, en s’appuyant sur une cartographie des risques comptables mise à jour annuellement conformément aux dispositions du Cadre du contrôle de l’information comptable et financière. Le résultat de ce contrôle de second niveau est présenté en Comité d’audit, après transmission des résultats aux équipes comptables centralisées et décentralisées. Les situations réglementaires relevant de la comptabilité sont produites périodiquement par utilisation d’un outil dédié qui associe aux données comptables différents attributs produits par les divers systèmes de gestion. Des contrôles inter-documents permettent de vérifier la cohérence des informations présentées. Ces situations sont produites au niveau social et au niveau Groupe Crédit Coopératif et sont transmises à l’organe central. La Comptabilité procède mensuellement au calcul du résultat net après impôt des filiales bancaires ; ces éléments sont rapprochés des données budgétaires, cette fréquence régulière concourant à fiabiliser le processus. Le planning d’arrêté des comptes est diffusé aux unités concernées ; les informations attendues et les délais à respecter sont précisés. Principales procédures de contrôle comptable

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 141