Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Pratiques de gouvernance Le Crédit Coopératif se réfère au « guide de gouvernance des coopératives et des mutuelles », publié par l’IFA (Institut français des administrateurs) en décembre 2013, fruit d’un travail collectif de représentants de coopératives et de mutuelles, de membres de l’IFA et d’experts extérieurs. Le tableau ci-dessous précise la façon dont ces recommandations trouvent leur application au Crédit Coopératif. Le Crédit Coopératif mène depuis plusieurs années des actions appuyées pour inciter les sociétaires à participer aux Assemblées générales, en organisant des forums d’échanges et de discussions. En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les Assemblées générales n’ont pas pu être organisées en présentiel en 2021. Néanmoins, pour conserver un temps d’échange avec les sociétaires, plusieurs webinaires ont été organisés en 2021. Application au Crédit Coopératif en 2021

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le Conseil d’administration du Crédit Coopératif rend compte notamment aux termes du présent rapport des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration. Le document d’enregistrement universel 2021 a été présenté au Comité d’audit du 22 mars 2022 et au Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 29 mars 2022.

N° Recommandation

SOCIÉTARIAT 1

L’entreprise doit mener une action continue pour inciter à l’engagement des membres, sensibiliser les sociétaires à l’importance de participer à l’Assemblée générale, augmenter leur participation par tous moyens appropriés et susciter des candidatures d’administrateurs.

Donner toute sa valeur à l’Assemblée délibérante 2

Les documents préparatoires aux Assemblées générales doivent être les plus clairs et pédagogiques possibles. Ils peuvent être envoyés avant l’Assemblée générale ou accessibles aux sociétaires. Toutes formes de participation (visioconférence, votes par correspondance, internet…) doivent être envisagées pour faciliter l’exercice de la démocratie directe ou déléguée. Les présentations et les projets de résolutions doivent être explicites, formulés simplement et clairement. L’entreprise doit mettre en place des outils internet (intranet, réseaux sociaux…) permettant de diffuser régulièrement les informations, d’instaurer un dialogue avec les membres et de recueillir leurs propositions et suggestions. Il convient de favoriser la participation active des sociétaires, ce qui peut passer par la mise en place d’instances de concertation, de rencontres, de débats en plus de l’Assemblée générale. L’organisation du Conseil doit être appropriée à la composition du sociétariat, à la dimension et à la nature de l’activité de l’entreprise comme aux circonstances particulières qu’elle traverse. Ces règles doivent être formalisées dans un document écrit de type « règlement intérieur du Conseil » mis à la disposition des sociétaires.

Un rapport coopératif incluant un lexique des Assemblées est adressé aux sociétaires, iintégrant le schéma du circuit de l’argent.

Renforcer la participation 3

En 2021, 10 606 sociétaires ont voté dans le cadre de l’Assemblée générale dont 6 853 par bulletins papier et 3 753 sur internet, soit un taux de participation de 10,6 % en 2021. Ce taux est en augmentation de 2 points par rapport à 2020. Chaque résolution fait l’objet d’explications détaillées arrêtées par le Conseil d’administration.

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Développer une information régulière 5

Une lettre trimestrielle et un espace digital pour les sociétaires « engagés », permettent aux « Coopér’acteurs » de s’informer des actualités de la banque et d’interagir.

Promouvoir l’implication des sociétaires 6

Le Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC) est une instance de concertation et d’échanges, qui réunit au niveau local et régional des représentants de sociétaires. Un Comité de proximité de sociétaires existe auprès de chaque centre d’affaires.

LE RÔLE DU CONSEIL Principes 7

Voir le rapport sur le gouvernement d’entreprise (point 3.1.2). Le Conseil d’administration du 31 mai 2021 a modifié son règlement intérieur et la Charte de Gouvernement d’entreprise à la suite de la modification des statuts par l’Assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2021. Voir article 2 du règlement intérieur du Conseil d’administration : « Les nominations ou renouvellements des administrateurs et des censeurs doivent s’opérer avec le souci de rechercher une répartition harmonieuse de la composition du sociétariat du Crédit Coopératif, tout en assurant une représentation équilibrée des femmes et des hommes représentant la diversité des sociétaires au sein du Conseil d’administration, conformément à la législation en vigueur. »

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 12