Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT DE GESTION Déclaration de performance extra-financière

Intégration de critères ESG dans les politiques sectorielles crédits groupe

Enfin le Crédit Coopératif va se doter en 2022 d’un indicateur d’appétence au risque climatique. Résultats du Green Asset Ratio du Groupe Crédit Coopératif sur l’année 2021 Point d’attention : l’évaluation des actifs éligibles à la taxinomie est un exercice inédit, dont les résultats dépendent pour partie de l’interprétation des textes règlementaires par les institutions les mesurant. Ces textes sont adossés à une règlementation récente, certaines spécifications étant parues en février 2022. Des imprécisions rémanentes sur les modalités d’application existent. Aussi le Groupe Crédit Coopératif précise que si des efforts ont été déployés pour respecter au mieux leur exigence, les méthodes employées sont susceptibles d’évoluer fortement. En effet, à date, seuls les actifs (prêts) concernant les prêts immobiliers aux particuliers, les crédits consommation pour l’acquisition d’un véhicule, les prêts au secteur du logement social et ceux accordés aux collectivités locales sont pris en compte dans le périmètre. Ce calcul ne tient pas compte des possibilités d’éligibilité des secteurs suivants (classification NACE) (1) :

Après avoir inclus la RSE et le risque climatique dans la politique générale des risques de crédit groupe, le Groupe BPCE confirme son engagement en intégrant des critères environnementaux dans ses politiques de risques sectorielles spécifiques aux différents secteurs financés. Ainsi, par secteur financé, les impacts RSE majeurs ont été identifiés et mesurés (via une notation sur 7 plots de couleurs, du vert au marron) sur le pilier Environnement, et font l’objet de recommandations et points d’attention. Le risque climatique est systématiquement qualifié selon deux prismes : le risque physique : événements climatiques extrêmes et ● changement progressif de température ; le risque de transition : pollution de l’air, de l’eau, de la terre, ● réglementation CO 2 . L’adhésion à des standards, conventions ou signes de qualité nationaux ou internationaux est également présentée par secteur, afin de fournir à la filière crédits des standards de bonnes pratiques sectorielles. À fin 2021, l’ensemble des politiques crédit sectorielles intègre des critères RSE. L’intégration des critères ESG dans ces politiques sectorielles permettra au fur et à mesure de sa mise en place, l’analyse des contreparties en termes de risque de transition. Les politiques sectorielles du Groupe intégrant les critères ESG, visent à appréhender dans les contreparties leur implication dans le changement climatique et permettre l’identification de critères pour quantifier leur performance dans ce domaine. c. Dispositifs complémentaires propres au Crédit Coopératif Politique de risques propres aux activités du Crédit Coopératif À ce jour, les politiques RSE et de risques du Crédit Coopératif définissent déjà : des interdits sur certains secteurs d’activités ayant des effets ● néfastes sur l’environnement (extraction minière ou pétrolière…) ; une appétence pour les secteurs préservant l’environnement ● (production d’énergie verte, projet ayant pour but les baisses de consommation d’énergie…) Le Crédit Coopératif développe un outil de mesure de l’exposition de son portefeuille de crédit aux risques climatiques de transition. Cette mesure s’effectue au travers : d’une taxinomie par secteur d’activité de ses clients ; ● d’une qualification des crédits immobiliers via les Diagnostics ● de Performance Energétique (DPE) des immeubles ; d’une notation ESG externe pour le Private Equity et la réserve ● de liquidité ; d’un suivi des risques climatiques sur ses actifs immobiliers ; ● d’une évaluation de risque opérationnel sur les sujets ● climatiques. Le Crédit Coopératif est une des banques pilotes pour le questionnaire environnemental à destination de ses clients. Ce questionnaire a pour but de mesurer l’implication de ses clients face au risque climatique. Il est aussi un outil d’échange mettant au premier plan le risque climatique dans la démarche commerciale. Mesure du risque environnemental de son portefeuille de crédit – Taxinomie

Eligibles (ou en partie éligibles)

Non éligibles

Sylviculture et pêche

Industries extractives

Commerce, réparation d’automobiles et motocycles

Industrie manufacturière

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution

Hébergement et restauration

Administration publique

Construction

Activités extra-territoriales

Transports routier et maritime et entreposage

Agriculture, industrie agro-alimentaire

Information et communication Transport aérien Activités financières et d’assurance Agences de voyages Activités immobilières Agences d’interim Activités spécialisées scientifiques et techniques Evenementiel Activités de services administratifs et de soutien Activités hospitalieres, action social sans hebergement

Activités des organisations associatives

Enseignement

Hebergement medico-social et social Arts spectacles et activités récréatives Autres activités de services

Service aux personnes

Ce premier exercice de calcul du Green Asset Ratio (GAR) pose donc un regard très réducteur sur les actifs verts du Groupe Crédit Coopératif, en ne tenant pas comptes des financements: - des grands secteurs de l’Economie Social et Solidaire, tels que le sanitaires et sociaux, le médico-social, la culture, l’enseignement… soit près de 3,6Mds d'euros d’actifs potentiellement éligibles

- des Energies Renouvelables soit 0,6 Mds d'euros - des entreprises éligibles par leurs codes NACE

BPCE « présentation du GAR » février 2022 (1)

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 102