Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance 1

Professionnels des marchés financiers Au titre de l’exercice 2020, les rémunérations des professionnels des marchés financiers (13 personnes) sont les suivantes : rémunération fixe brute : 813 691,89 euros ; ● rémunération variable brute : 215 440 euros. ● Le montant de la rémunération variable brute fait l’objet d’un versement selon les modalités suivantes :

pour les rémunérations variables inférieures à 30 000 euros, ● soit un total de 145 338 euros : versement en 2021 ; pour les rémunérations variables supérieures à 30 000 euros, ● soit un total de 70 102 euros : 50 % sont versés en 2021, soit un montant de 35 051 euros, 50 % font l’objet d’un versement différé par tiers au cours des 3 exercices suivants :

en euros

2022

2023

2024

11 683,67 €

11 683,67 €

11 683,67 €

Rémunération variable différée

3.6.5

Avantages postérieurs à l’emploi des dirigeants mandataires sociaux

Mandats

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cession ou du changement de fonctions

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Nom des dirigeants mandataires sociaux Benoît Catel Directeur général

Début (ou renouvellement)

Échéance du mandat 6 novembre 2024

Contrat de travail

7 novembre 2019

Article 82

Non

Non

Non

Commentaires sur les régimes de retraite supplémentaires Retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE ne bénéficiant pas du régime de retraite supplémentaire à prestations définies.

Les directeurs généraux de Banque Populaire bénéficient d’un régime de retraite supplémentaire relevant de l’article 82 du Code général des impôts. Ainsi, la rémunération fixe est complétée d’une majoration spécifique de 20 % de la rémunération fixe permettant le versement d’une cotisation à la charge du Dirigeant, égale à 88 % de la majoration spécifique, dans un régime de retraite supplémentaire article 82. Ce régime fait l’objet d’un contrat assurance de groupe de retraite supplémentaire auprès d’Arial CNP assurances, qui a pour objet la constitution, par le versement de cotisations périodiques et le versement aux assurés, au terme de leur affiliation, d’un capital destiné à compléter les revenus qu’ils percevront à la retraite. Selon les dispositions du contrat, l’assuré pourra opter, sous respect des dispositions contractuelles, pour le versement d’une rente viagère en lieu et place de la perception du capital. Le contrat prévoit également une garantie en cas de décès de l’assuré avant le terme de l’affiliation.

L’affiliation à ce contrat entraîne l’ouverture d’un compte de retraite au nom du bénéficiaire, destiné à comptabiliser les droits individuels constitués par le paiement des cotisations périodiques. Ces cotisations sont investies sur le compte de retraite de l’assuré sur la base du montant brut duquel sont déduits les frais de gestion administrative ainsi que tout impôt, taxe, contribution ou cotisation applicables aux affiliations. Les cotisations sont égales à 17,6 % de la rémunération fixe (hors majoration) de l’assuré. Le contrat offre l’accès à deux types de supports : support en euros et support en unités de compte. L’assuré a le choix de différents modes de gestion du compte de retraite. Lorsque l’assuré n’est plus tenu d’être affilié au contrat, en raison de sa sortie de la catégorie des bénéficiaires, il peut soit conserver son compte de retraite, jusqu’au terme prévu pour son affiliation ou demander le transfert des droits individuels inscrits au crédit d’un compte de retraite sur un autre contrat d’assurance répondant aux critères prévues au contrat. Au terme de son affiliation au contrat, l’assuré peut faire le choix d’une sortie en capital ou en rente viagère.

40 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020