Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Exercice 2020

Exercice 2019

Benoît Catel Directeur général (depuis le 7 novembre 2019) (en euros)

Montants dus (3)

Montants versés (4) 400 020,00

Montants versés (4)

Montants dus (3)

400 020,00

61 406,58 3 399,00

61 406,58

Rémunération fixe (1)

3 399,00

Rémunération variable (1) (2) Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature (5)

0

4 435,37

4 435,37 35 594,99

Autres rémunérations (6)

404 455,37

443 449,36

64 805,58

61 406,58

TOTAL

Base brute avant impôts. (1) Les critères sont présentés en point 3.6.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. (2) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement. (3) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice. (4) Avantage lié au véhicule de fonction. (5) dont Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise, dispositif d’assurance chômage alternatif pour les mandataires sociaux et chefs d’entreprise, et prime de panier. (6)

1

Exercice 2020

Exercice 2019

Jean-Paul Courtois Directeur général délégué (en euros)

Montants dus (3)

Montants versés (4) 211 250,00 34 617,25

Montants versés (4)

Montants dus (3)

211 250,00 22 230,00

195 000,00 19 188,00

195 000,00 35 270,50

Rémunération fixe (1)

Rémunération variable (1) (2) Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature (5)

2 886,66

2 886,66

2 850,00

2 850,00 2 031,00

Autres rémunérations (6)

88,80

236 366,66

248 842,71

217 038,00

235 151,50

TOTAL

Base brute avant impôts. (1) Les critères sont présentés en point 3.6.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. (2) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement. (3) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice. (4) Avantage lié au véhicule de fonction. (5) Prime de panier en 2020 et Médaille du travail en 2019. (6)

À ces rémunérations s’ajoute la somme de 8 113,80 euros au titre de la participation et de l’intéressement de l’exercice 2019 versée en 2020 (hors abondement).

Informations quantitatives consolidées au titre de 2020 Mandataires sociaux, dirigeants effectifs Au titre de 2020 les rémunérations des mandataires sociaux, à savoir MM. Bancel, Saddier, Catel et Courtois sont les suivantes :

Le montant de la rémunération variable brute fait l’objet d’un versement selon les modalités suivantes : pour les rémunérations variables inférieures à 30 000 euros, ● soit un total de 22 230 euros : versement en 2021 ;

rémunération fixe brute : 1 121 669,30 euros ; ● rémunération variable brute : 22 230 euros. ●

39 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020