Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Table de concordance du document d’enregistrement universel

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

Table de concordance du document d’enregistrement

3

universel

Les dernières informations financières figurant dans ce document d’enregistrement universel sont celles du 31 décembre 2020. En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel : le document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 24 avril 2020 sous le numéro D. 20-0344 ; ● le document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 25 avril 2019 sous le numéro D. 19-0398. ● La table de concordance suivante renvoie aux principales rubriques exigées par les annexes I et II du règlement délégué n° 2019/980 de la Commission européenne du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 et renvoie aux sections du présent document d’enregistrement universel, et, le cas échéant, du document d’enregistrement universel 2019 et du document de référence 2018.

Document d’enregistrement universel 2020

Document d’enregistrement universel 2019

Document de référence 2018

Rubriques figurant dans l’annexe I et 2 du règlement délégué (UE) n° 2019/980

1. Personnes responsables

340

2. Contrôleurs légaux des comptes

35

3. Facteurs de risques

135 à 139

4. Informations concernant l’émetteur 4.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur 4.2. Lieu et numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur 4.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur

346 346

16

4.4. Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation applicable, pays dans lequel il est constitué, adresse et numéro de téléphone du siège social et site web

346

5. Aperçu des activités

5.1. Principales activités 5.2. Principaux marchés

115 à 125 115 à 125

5.3. Événements exceptionnels 5.4. Stratégie et objectifs 5.5. Dépendance éventuelle

155 165 155

5.6. Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle

4,5

5.7. Investissements

126

6. Structure organisationnelle 6.1. Description sommaire

4

4

6.2. Liste des filiales importantes

16 à 18

7. Examen de la situation financière et du résultat 7.1. Situation financière

98 à 106 98 à 106

94 à 102 94 à 102

115 à 125 115 à 125

7.2. Résultat d’exploitation

8. Trésorerie et capitaux

107 à 111

104 à 108

8.1. Capitaux de l’émetteur

126 à 130

8.2. Source et montant des flux de trésorerie

196

156

152

8.3. Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l’émetteur 8.4. Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations de l’émetteur

126 à 130, 236, 320

NA NA

8.5. Sources de financement attendues

9. Environnement réglementaire

138 à 139

10. Information sur les tendances 10.1. Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice 10.2. Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou événement, raisonnablement susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours

55 à 59, 343

163 à 165

11. Prévisions ou estimations du bénéfice

NA

341

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020