Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS

RAPPORT DE GESTION

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes individuels annuels au décembre 2020

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions

2.5

réglementées

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020

À l’assemblée générale du Crédit Coopératif, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d’administration.

Convention relative à la rémunération de Jean-Paul COURTOIS Personnes concernées le jour de l’opération : M. Jean-Paul Courtois, Directeur général délégué.

3

Nature et Objet : Au titre des responsabilités de Directeur général délégué du Crédit Coopératif, le Conseil d’administration du 4 mars 2020 a décidé de maintenir le salaire fixe de M. Jean-Paul Courtois à 195 000 euros et de verser au titre du mandat social une rémunération calculée à 10 % du salaire fixe et variable. A ces rémunérations, s’ajoute une part variable de 30 % hors surperformance du salaire fixe au titre de son contrat de travail et au titre de son mandat social. La rémunération variable brute est calculée sur la base de critères arrêtés et revus annuellement par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations avec un plafonnement à hauteur de 35 %, surperformance comprise. Une règle d’étalement est prévue lorsque la somme excède 30 000 euros. La rémunération fixe de M. Jean-Paul Courtois pour 2020 s’établit à 211 250 euros. La rémunération variable pour 2020 s’établit à 22 230 euros.

Convention relative à la rémunération de Benoît CATEL Personnes concernées le jour de l’opération : Benoît Catel, Directeur général du Crédit Coopératif.

Nature et Objet : Au titre des responsabilités de Directeur général du Crédit Coopératif, le Conseil d’administration du 4 mars 2020 a décidé du dispositif de rémunération pour M. Benoît CATEL qui se décompose d’une rémunération brute annuelle qui s’élève à 333 350 euros sur 12 mois, à laquelle sera ajoutée une majoration spécifique de 20 % au titre du régime de retraite supplémentaire sous forme d’un contrat collectif d’assurance relevant de l’article 82 du Code général des impôts. La rémunération variable brute est calculée sur la base de critères arrêtés et revus annuellement par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations avec un plafonnement à hauteur de 35 % de la base brute annuelle, surperformance comprise. Une règle d’étalement est prévue lorsque la somme excède 30 000 euros. La base de calcul correspondra à la base brute annuelle majorée des 20 % liés au dispositif de calcul de retraite (soit 400 020 euros). La rémunération fixe de M. Benoît Catel pour 2020 s’établit à 400 020 euros.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020