Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS

RAPPORT DE GESTION

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes individuels annuels au décembre 2020

Note 3

Informations sur le compte de résultat

Intérêts, produits et charges assimilés 3.1 Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Au 31 décembre 2020, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans ● le PNB ; un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts ● dans le PNB.

Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le Groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

Exercice 2020

Exercice 2019

Produits

Charges (56 415) (29 137) (17 060) (2 710) (10 921)

Net

Produits 32 520 226 202 39 967

Charges (38 189) (34 531) (21 901) (2 959) (14 661)

Net

en milliers d’euros

66 521 210 497 27 549

10 106 181 360 10 489 (1 562)

(5 668) 191 672 18 066 (1 861) (1 095) 201 114

Opérations avec les établissements de crédit

Opérations avec la clientèle

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 148

1 098

Dettes subordonnées

11 152

13 566

Autres

230

316 867 (116 243)

200 624

313 353 (112 241)

TOTAL

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 251 milliers d’euros pour l’exercice 2020, contre une reprise de 403 milliers d’euros pour l’exercice 2019.

Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées 3.2 Principes comptables

3

les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances ● irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations. ●

Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des ● immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d’achat ou encore en location simple ;

Exercice 2020

Exercice 2019

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

en milliers d’euros

Opérations de crédit-bail et location financière Loyers

75 500

75 500 (4 219)

103 090

103 090 (10 498)

Résultats de cession

2 233

(6 452)

3 710

(14 208)

Dépréciation Amortissement

156

(282)

(126)

550

(312)

238

(70 564) (1 352)

(70 564)

(91 490) (2 369)

(91 490)

0

0

2 212

2 906

Autres produits et charges

860

537

80 101 (78 650)

1 451

110 256 (108 379)

1 877

Opérations de location simple Loyers Résultats de cession Dépréciation Amortissement Autres produits et charges TOTAL

80 101 (78 650)

1 451

110 256 (108 379)

1 877

297

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020