Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au décembre 2020

RAPPORT DE GESTION

Honoraires des commissaires aux comptes 11.6

KPMG

SOFIDEEC

MAZARS

Montant (1)

Montant (1)

Montant (1)

%

%

%

Montants en milliers d'euros

2020

2020

2020

2020

2020

2020

2019

2019

2019

2019

2019

2019

Certification de comptes Emetteur

65 % 57 %

47 % 64 %

72 % 100 %

105

116

103

114

86

108

Filiales intégrées globalement

35 % 28 %

30 % 36 %

14 %

57

57

66

65

17

Services autres que la certification de comptes (2) Emetteur 30

15 %

23 %

14 %

51

17

Filiales intégrées globalement TOTAL

203 100 % 100 %

179 100 % 100 %

108 100 % 100 %

162

220

120

Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l’exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. (1) Les autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes correspondent aux diligences sur la déclaration de performance extra-financière (2) ainsi qu’une revue approfondie du dispositif de contrôle interne de la filière frais généraux et immobilisations

Note 12

Détail du périmètre de consolidation

Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées 12.1 Restrictions sur les droits de vote

Soutien aux entités structurées consolidées Le Groupe n’a pas apporté de soutien financier à une entité structurée consolidée.

Le Crédit Coopératif, en tant qu’associé non coopérateur dans le capital de la Caisse Solidaire à statut coopératif, a des droits de vote à hauteur de 45,23% et des intérêts à hauteur de 81 %.

Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 12.2 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative secteur financier du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement pour ceux-ci.

3

européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du Groupe dans l’actif net de la société détenue.

% d’Intérêt

% d’intégration Méthode d’intégration

Établissements de crédit Entité Consolidante Crédit Coopératif (SCA)

Entité consolidante

Siège Social : 12, bd Pesaro – 92000 Nanterre Établissements de crédit et sociétés de financement associés filiales BTP Banque (SA) Siège social : 48, rue La Pérouse CS 51686 – 75773 Paris Cedex 16 Caisse Solidaire

90,11 %

100 %

IG

81,00 %

100 %

IG

Siège Social : 235, boulevard Paul-Painlevé – 59000 Lille Établissements de crédit associés non filiales Edel

33,94 %

100 %

IG

Siège Social : 60, rue Buissonnière CS 17601 – 31676 Labège Cedex Sofinef

1,50 %

100 %

IG

8, avenue des Canuts – 69517 Vaulx-en-Velin

281

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020