Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au décembre 2020

RAPPORT DE GESTION

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

Exercice 2020

Exercice 2019

en millions d’euros

taux d’impôt

en millions d’euros

taux d’impôt

Résultat net (part du Groupe)

5 884

37 495

Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle

241

933

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

433

(8 222) 17 117

Impôts

5 936

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition

12 494

47 323 (1 403) 45 920

Effet des différences permanentes Résultat fiscal consolidé (A)

739

13 233

Taux d’imposition de droit commun français (B) Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) Effet de la variation des impôts différés non constatés

32,02 %

34,43 %

(4 237)

(15 810)

126 (31)

Impôts à taux réduit et activités exonérées

(381)

Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts

73

1 329

1 560

Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments Charge (produit) d’impôts comptabilisée

(2 647) (5 936)

(3 035)

(17 117)

TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE)

44,90 % 37,28 % Les données comparatives de l’exercice 2019 devront être retraitées afin d’être présentées sur la base de ce nouveau format (induisant une modification du pourcentage * du taux d’impôt effectif de l’exercice 2019 par rapport à celui publié l’an passé).

Les données 2019 ont été modifiées à des fins de comparabilité. Les différences permanentes sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l’écart entre le taux d’impôt effectif et le taux d’impôt théorique ».

3

Impôts différés 10.2

Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à ● l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste ● valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en ● couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020