Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au décembre 2020 3

Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net ; les autres avantages à long terme comprennent les ● avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail.

Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges ; les indemnités de cessation d’emploi sont accordées ● aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

Charges de personnel 8.1 Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière ».

Exercice 2020

Exercice 2019

en milliers d’euros

(99 267)

(92 666)

Salaires et traitements

dont charge représentée par des paiements sur base d’actions Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies

(11 213) (51 639)

(10 803) (53 907) (6 536)

Autres charges sociales et fiscales (1) Intéressement et participation

(184)

TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL (163 913) Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations (1) sociales au 1er janvier 2019. (162 303)

Engagements sociaux 8.2 Le Groupe Crédit Coopératif accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière ; ● autres : bonification pour médailles d’honneur du travail. ● Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan 8.2.1

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Exercice 2020

Exercice 2019

en milliers d’euros

20 183

4 790

24 973

25 340

Dette actuarielle

(15 137)

(2 066)

(17 203)

(16 868)

Juste valeur des actifs du régime

Juste valeur des droits à remboursement

0 0

0

0 0

0 0

Effet du plafonnement d’actifs SOLDE NET AU BILAN Engagements sociaux passifs

5 046 5 046

2 724 2 724

7 770 7 770

8 472 8 472

0

0

Engagements sociaux actifs (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». (1)

La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et a minima une fois par an.

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