Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au décembre 2020

RAPPORT DE GESTION

Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous.

Total au 31/12/2020

Inférieur à 1 mois

De 1 à 3 mois

de 3 mois à 1 an

de 1 an à

Non déterminé

5 ans Plus de 5 ans

en milliers d’euros

736 912

736 912 527 204 256 632 18 766

Caisse, banques centrales

527 204

Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

7 506

1 786

246 216 18 766 18 372

18

356

750

Instruments dérivés de couverture

12 440

152 502

117 907

653 334

554 183

1 508 738

Titres au coût amorti

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

3 515 185 1 239 754

81 643

457 079

462 763

532 456

365 928

5 415 054

388 419 2 324 477 4 886 380 6 044 221

17 052 14 900 303

1 775 1 775 ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 5 504 310 622 920 2 900 213 6 009 984 7 132 646 1 195 313 23 365 385 Banques Centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 35 212 35 212 Instruments dérivés de couverture 40 031 40 031 Dettes représentées par un titre 7 666 1 930 91 004 134 707 7 112 2 364 244 783 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 705 951 10 132 1 619 949 2 183 628 896 329 14 475 5 430 464 Dettes envers la clientèle 11 648 221 4 076 692 57 859 167 071 104 107 16 053 950 Dettes subordonnées 106 12 362 75 000 75 000 16 345 178 813 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 12 361 945 4 101 116 1 768 813 2 560 406 1 082 548 108 427 21 983 256 Passifs locatifs 354 709 3 233 7 846 3 692 0 15 834 Engagements de financement donnés en faveur des Éts de crédit 131 150 131 150 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 273 033 283 172 947 261 287 078 537 632 2 328 176 TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 273 033 283 172 947 261 287 078 668 782 0 2 459 326 Engagements de garantie en faveur des Éts de crédit 28 717 28 717 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 3 697 979 3 697 979

3

TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS

0 3 726 696 3 726 696

0

0

0

0

Note 8

Avantages du personnel

Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : les avantages à court terme , tels que les salaires, congés ● annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges ; les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au ● personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020