Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance 1

L’Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2020, constatant que le mandat de l’UNAPEI, représentée par Mme Florence Bobillier, était arrivé à échéance, a réélu l’UNAPEI pour un mandat de 6 ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes 2025. L’Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2020, constatant que le mandat du CNCC, représenté par Mme Nadia Dehors, est arrivé à échéance, décide de ne pas renouveler ledit mandat. Depuis l'Assemblée générale 2019, le CNCC est représenté par sa présidente au poste de censeur. L’Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2020 a également élu pour un mandat de 6 ans, Mme Éva Sadoun, en qualité de personnalité qualifiée. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes 2025. Un poste d’administrateur est vacant au 31 décembre 2020. Le 10 décembre 2020, le président du Conseil d’administration, Jean-Louis Bancel, a fait valoir ses droits à la retraite et a démissionné de son mandat d'administrateur. Jérôme Saddier a été élu Président du Conseil d’administration du Crédit Coopératif, à compter du 1 er janvier 2021. Le Président exerce ses fonctions pendant trois ans, sous réserve que cette durée n’excède pas celle de son mandat d’administrateur. Le Président ne doit pas être âgé de plus de soixante-huit ans. Le Président est rééligible. Le Conseil d’administration élit, dans les mêmes conditions et pour une durée de trois ans, sous réserve également que cette durée n’excède pas leur mandat d’administrateur, un ou plusieurs vice-présidents.

Représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration (base de 17 adminsitrateurs nommés) 53 %

Femmes

47 % Hommes

Administrateurs élus par les salariés Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif comprend 4 administrateurs élus par les salariés pour trois ans conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts. Les administrateurs élus par les salariés doivent remplir les conditions d’honorabilité applicables à tous les administrateurs de la banque et disposer d’un crédit incontesté. Ils font l’objet d’une demande d’agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), selon la procédure applicable à l’ensemble des administrateurs. Le 20 mars 2020, Mme Sandra Fhima, M. Alain Geslain, Mme Catherine Modaine-Liegeois et Mme Nathalie Rudelle ont été élus par les salariés. Leurs mandats courent jusqu’au 20 mars 2023. Par ailleurs : Mme Sandra Fhima est membre du Comité RSE et Sociétariat ; ● M. Alain Geslain est membre du Comité d’audit ; ● Mme Catherine Modaine-Liegeois est membre du Comité des ● rémunérations : Mme Nathalie Rudelle est membre du Comité des risques ; ● En application de la loi Rebsamen : le temps de préparation des réunions du Conseil d’administration et ● des comités spécialisés du Conseil est fixé à 15 heures par réunion. Ce temps est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel ; le temps de formation minimal requis pour chaque administrateur ● élu par les salariés est fixé à 40 heures. Censeurs Conformément à l’article 25 des statuts du Crédit Coopératif, des censeurs peuvent être nommés par l’Assemblée générale ou par le Conseil d’administration sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée générale. Les censeurs peuvent être choisis parmi les sociétaires ou en dehors d’eux. Ils sont nommés pour une durée maximale de 6 ans prenant fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions. Les censeurs sont toujours rééligibles. Il n’existe pas de limite d’âge pour les censeurs. Les censeurs participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration. Le Conseil peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des indemnités compensatrices de temps passé allouées par l’Assemblée générale à ses membres. Au 31 décembre 2020, les censeurs sont au nombre de six. Le 4 mars 2020, la Société coopérative d’entraide-Fonds d’expansion confédéral (Socoden-Fec) a remis sa démission de son mandat de censeur.

Administrateurs, représentativité des familles de l’économie sociale

20 % Personnes physiques

47 %

Coopératives et entreprises groupées

13 % Mutualité

20 % Secteur associatif

La composition du Conseil d’administration respecte la disposition de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, selon laquelle, à compter de l’Assemblée générale d’approbation des comptes 2017, un quota de 40 % minimum d’administrateurs de chaque sexe doit être respecté.

24 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020