Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au décembre 2020

RAPPORT DE GESTION

les appels de marges sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens ● inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marges reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marges versés ( cash collareral ) ».

Actifs financiers 5.17.1 des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers Effets

31/12/2020

31/12/2019

Passifs financiers associés et instruments financiers

Passifs financiers associés et instruments financiers

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Appels de marge reçus (cash collateral)

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Appels de marge reçus (cash collateral)

reçus en garantie

Exposition nette

reçus en garantie

Exposition nette

en milliers d’euros

51 488

16 650

34 835

53 155 204 677

13 684

39 462 204 677

Dérivés

3

9

4 484

4 484

Opérations de pension

Autres actifs TOTAL

55 972

16 650

39 319 257 832

13 684

9 244 139

3

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. Le montant exposition nette n'était pas correct en n-1. Passifs financiers 5.17.2 des accords de compensations non pris en compte comptablement sur les passifs financiers Effets

31/12/2020

31/12/2019

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

3

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Appels de marge versés (cash collateral)

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Exposition nette

en milliers d'euros

75 243 75 031

16 653

44 123

14 467 75 031

83 824 109 544

13 684

61 912

8 228

Dérivés

109 544

Opérations de pension

Autres passifs TOTAL

150 274

16 653

44 123

89 498 193 368

13 684

61 912 117 772

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32Le montant exposition nette n’était pas correct en n-1.

Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus 5.18 en garantie dont l’entité peut disposer

Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020