Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au décembre 2020 3

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 5.16

Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat.

Exercice 2020

Exercice 2019

Brut

Impôt

Net

Brut

Impôt

Net

en milliers d’euros

Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables en résultat net Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments recyclables en résultat net Éléments recyclables en résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) Éléments non recyclables en résultat Écarts de conversion

1 894

1 685

(1 803)

(1 357)

(209)

446

(47 267)

(47 083)

1 897

1 495

184

(401)

(1 105)

(1 105)

(498)

(498)

(8)

(8)

(3)

(3)

(46 485)

(46 510)

(25)

(407)

45

(363)

(370)

(370)

73

73

6

6

(34)

(34)

1 303

(441)

142

(299)

(409)

894

4

4

(5)

(5)

1 337

(802)

142

(660)

(409)

928

(47 287) (47 307)

117 (47 170)

930 988 (58)

(364) (381)

566 606 (41)

(47 185)

Part du Groupe

122

Participations ne donnant pas le contrôle

20

(5)

15

17

Compensation d’actifs et de passifs financiers 5.17 Le Groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32

Principes comptables

réalisée. Néanmoins l’effet des ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et autres instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : ● les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres donnés ou reçus en garantie (pour la valeur desdits titres),

Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que si ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Dans le cadre ou les dérivés ou d’encours de pensions livrés de gré à gré faisant l’objet de conventions cadre ne respectant les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020