Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au décembre 2020 3

même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées – Part du Groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix ● d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées – Part du Groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de ● trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées – Part du Groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux ● participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. Date de clôture de l’exercice des entités 3.3.5 consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part ● antérieurement détenue par le Groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la ● quote-part éventuellement conservée par le Groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. Engagements de rachat accordés 3.3.4 à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du Groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le Groupe ● enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de ● vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le

3.4

Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2020

Il n’y a pas eu d’évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2020, ni de variations significatives du pourcentage de détention dans les filiales du Groupe.

Écarts d’acquisition 3.5 Valeur des écarts d’acquisition 3.5.1

Au 31 décembre 2020, les écarts d’acquisitions liés aux opérations de l’exercice de 5 318 milliers d’euros sont dépréciés à 100 %. Ils sont analysés dans la note relative au périmètre de consolidation.

Note 4

Notes relatives au compte de résultat

4.1

Intérêts, produits et charges assimilés

L’essentiel Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; ● les commissions ; ● les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste ● valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste ● valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation ● d’actifs financiers au coût amorti ;

Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

le produit net des activités d’assurance ; ● les produits et charges des autres activités. ●

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020