Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

9.5.3

Système de mesure des risques

Les pertes nettes en lien avec le risque opérationnel s’élèvent à 7,7 millions d’euros. Les 17 incidents de plus de 10 milliers d’euros, représentent 13 % du volume des incidents, et cumulent 944 milliers d’euros d’encours. Ils associent pour moitié des fraudes externes et des défaillances de processus internes. In fine , le montant moyen des incidents opérationnels est limité. 9.5.5 La campagne annuelle de révision de la cartographie des risques a permis de mettre à jour la liste des risques majeurs à piloter par le Crédit Coopératif. Des plans d’actions, associant des actions Groupe BPCE et actions Crédit Coopératif ont été formalisés pour réduire ces risques. En 2020, 2 nouveaux risques intègrent la cartographie : pandémie compte tenu de la crise Covid-19 qui se prolonge et paramétrage IT, en lien avec les demandes BPCE. Le risque Crédit Covid vient remplacer les risques Crédit Corporate et Professionnels des années précédentes. Les risques qui demeurent dans la cartographie sont : Risque Financier : contexte durable de taux bas ; ● Risque Non Financier : ● Cyberattaque, en lien avec les alertes, Sécurité Financière (lutte anti-blanchiment…), Connaissance Client, pour être certain d’intégrer les attentes du régulateur, Conseil aux Clients, pour être certain d’intégrer toutes les attentes du régulateur, Données Client, en lien avec le déploiement des normes RGPD. Les dirigeants effectifs et Organes de Surveillance sont périodiquement informés tant sur l’évolution des incidents que sur celles des risques. La Direction des Risques et de la Conformité a complété ce dispositif par un reporting mensuel des incidents de risque opérationnel. Cette action vise à sensibiliser toutes les directions sur la maîtrise de ces risques, dans un contexte de croissance du coût du risque opérationnel. Enfin, la Direction des Risques et de la Conformité a poursuivi son action d’animation auprès des correspondants correspondant risques opérationnels dans les directions fonctionnelles, tout en veillant à la conduite des plans d’actions de réduction du risque sur les incidents déclarés. Travaux réalisés en 2020

opérationnels

Conformément à la Charte risque Groupe, la fonction de gestion des Risques opérationnels du Crédit Coopératif est responsable de : l’élaboration de dispositifs permettant d’identifier, d’évaluer, de ● surveiller et de contrôler le risque opérationnel ; la définition des politiques et des procédures de maîtrise et de ● contrôle du risque opérationnel ; la conception et la mise en œuvre du dispositif d’évaluation du risque ● opérationnel ; la conception et la mise en œuvre du système de reporting des ● risques opérationnels. Les missions de la fonction risques opérationnels du Crédit Coopératif sont : l’identification des risques opérationnels ; ● l’élaboration d’une cartographie de ces risques par processus et sa ● mise à jour, en collaboration avec les métiers concernés dont la conformité ; la collecte et la consolidation des incidents opérationnels et ● l’évaluation de leurs impacts, en coordination avec les métiers, unique cartographie utilisée par les filières de contrôle permanent et périodique ; la mise en œuvre des procédures d’alerte, et notamment ● l’information des responsables opérationnels en fonction des plans d’actions mis en place ; le suivi des plans d’action correcteurs définis et mis en œuvre par les ● unités opérationnelles concernées en cas d’incident notable ou significatif et/ou concernant les risques dits à piloter identifiés à l’issue de la campagne annuelle de cartographie dont l’impact est jugé élevé, en termes financier ou d’image. aux risques opérationnels Sur l’année 2020, le montant du coût du risque opérationnel du Groupe prudentiel Crédit Coopératif s’élève à 5,1 millions d’euros (état réglementaire COREP). Il intègre une part significative d’exceptionnel, avec 1,4 million d’euros de surcoûts liés à la crise sanitaire (masques…). Coût du risque de l’établissement 9.5.4

2

Faits exceptionnels, litiges et situation de dépendance

9.6

Faits exceptionnels et litiges 9.6.1 Il n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Crédit Coopératif ou du Groupe Crédit Coopératif.

Situation de dépendance 9.6.2 Le Groupe Crédit Coopératif n’est dépendant à l’égard d’aucun brevet ou licence, ni d’aucun contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

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