Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 1

Application au Crédit Coopératif en 2020

N°

Recommandation

ORGANISER ET RESPONSABILISER LE CONSEIL DÉONTOLOGIE ET ENGAGEMENTS DE L’ADMINISTRATEUR 20 L’administrateur doit s’assurer qu’il a pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge. L’administrateur contribuant à la collégialité et à l’efficacité des travaux du Conseil ainsi que des comités spécifiques constitués en son sein, il doit être assidu et participer à toutes les séances du Conseil et réunions des comités auxquels il appartient. L’administrateur doit pouvoir rencontrer les principaux dirigeants de l’entreprise, y compris hors la présence des dirigeants mandataires sociaux. 21 22

Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Le taux de participation aux réunions du Conseil est de 82 % en 2020, contre 75 % en 2019. Des temps d’échanges sont prévus en dehors des séances du Conseil et des comités dans le cadre d’autres événements (Rencontre nationale, séminaires du Conseil). Des réunions sont organisées hors la présence des mandataires sociaux pour les présidents de comités spécialisés ou administrateurs. Les présidents de chacun des comités spécialisés rendent systématiquement compte en séance du Conseil d’administration, à l’oral et/ou à l’écrit, de la teneur des travaux des comités et des échanges qui se sont tenus en leur sein. Le Crédit Coopératif dispose d’un Comité des risques, d’un Comité d’audit, d’un Comité des rémunérations et d’un Comité des nominations, conformément à la réglementation bancaire. Depuis 2019, un Comité RSE et Sociétariat a été institué. Le Directeur général et le Directeur général délégué participent aux comités. Selon les thèmes, des cadres dirigeants de l’entreprise participent aux réunions qui les concernent. Le règlement intérieur du Conseil prévoit la possibilité pour les comités de se faire assister par un expert indépendant. Le Conseil procède annuellement à une enquête d’autoévaluation de son organisation et de son fonctionnement, aboutissant à des préconisations faisant l’objet d’un suivi régulier. La dernière enquête a été menée en décembre 2020. Ce débat, s’est déroulé le 7 juillet 2020, lors du séminaire du Conseil d’administration sur la gouvernance. Un bilan des formations suivies par les membres du Conseil d’administration a été présenté lors du Conseil du 7 juillet 2020. Voir l’article 8 du règlement intérieur, 1 er alinéa. Une évaluation triennale externe de la gouvernance est prévue dans les statuts du Crédit Coopératif. La dernière évaluation a été réalisée en 2020. Le Conseil d’administration a pris connaissance de la déclinaison opérationnelle du plan stratégique Nouvelles Frontières proposée par la Direction générale et l'a endossée le 15 octobre 2020. La loi sur l’économie sociale et solidaire adoptée le 31 juillet 2014 définit les modalités de la révision coopérative qui s’applique au Crédit Coopératif depuis l’exercice 2016. Les statuts du Crédit Coopératif stipulent que l’Assemblée générale ordinaire examine et statue sur le rapport du réviseur coopératif. L’Assemblée générale du Crédit Coopératif a nommé en 2018 FNR REVICOOP, réviseur coopératif, qui a présenté son rapport à l’Assemblée générale 2019 avant communication à l’Autorité de contrôle prudentiel et résolution (ACPR).

COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL 23

Les comités spécialisés sont des émanations du Conseil et doivent lui rendre compte. Ils ne doivent pas conduire le Conseil à se dessaisir de ses responsabilités.

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La mise en place de ces comités est réglementée par la régulation bancaire.

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Ces comités peuvent faire appel autant que de besoin aux compétences de l’exécutif et de personnalités extérieures choisies pour leur compétence.

ÉVALUATION ET TRANSPARENCE DU TRAVAIL DU CONSEIL 26 Le Conseil procède, par tout moyen à sa convenance, et au moins une fois tous les deux ans, à l’évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des sociétaires en passant en revue périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement. Une fois par an, le Conseil d’administration doit consacrer un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement général et sur la formation des administrateurs. 27 Les descriptions de fonctions et les délégations de pouvoirs doivent traduire la primauté politique des élus, la responsabilité managériale et exécutive des cadres dirigeants et organiser dans la clarté la complémentarité de leurs interactions. Les formations ou les projets communs alliant président et directeur peuvent être développés à tous les niveaux de l’entreprise. 29 La réalisation régulière d’un rapport coopératif, souvent appelé bilan ou révision, doit permettre d’apprécier le fonctionnement de l’entreprise coopérative au regard des valeurs et principes défendus. Le rapport doit alternativement mettre en évidence le point de vue des dirigeants et celui des coopérateurs et des adhérents, afin d’établir un véritable diagnostic partagé. Le rapport doit permettre de renseigner les dirigeants sur la compréhension, les attentes et l’image que les adhérents ont de l’entreprise et suggérer les actions susceptibles d’améliorer le fonctionnement et la situation de l’entreprise coopérative et mutualiste. 31 32 L’ÉQUIPE PRÉSIDENT/DIRECTEUR 28 RAPPORT COOPÉRATIF – RÉVISION COOPÉRATIVE 30

CONCLUSION 33

Un code d’éthique et de déontologie ou une charte, adaptés à chaque entreprise pourra préciser la mise en œuvre du présent guide, en fixant les engagements réciproques des sociétaires, des élus et des salariés.

Le Crédit Coopératif dispose d’une Charte de Gouvernement d’entreprise.

14 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020