Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Application au Crédit Coopératif en 2020

N°

Recommandation

COMPOSITION DU CONSEIL 9

Voir rapport sur le gouvernement d’entreprise (point 3.1.2).

Chaque Conseil doit s’interroger sur l’équilibre souhaitable et le renouvellement de sa composition et de celle des comités qu’il constitue en son sein, notamment dans la représentation entre les femmes et les hommes et, le cas échéant, la participation des salariés. Le Conseil doit être représentatif de la diversité sociologique, professionnelle et géographique de ses sociétaires et peut se fixer des objectifs à cet effet.

24 % des membres du Conseil viennent de province, 76 % de Paris et de l’Île-de-France. 12 % des administrateurs (hors administrateurs salariés) sont retraités. Outre le Président et le Vice-président délégué, 5 administrateurs personnes morales représentent le secteur de l’Économie sociale et solidaire (associations, mutuelles…), 7 membres viennent du monde de l’entreprise dont l’entreprise coopérative, deux administrateurs représentent les personnes physiques, une administratrice est une personnalité qualifiée. 4 administrateurs salariés sont collaborateurs du siège. Ces éléments sont rappelés chaque année dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (point 3.1). L'organisation et la répartition fonctionnelle des pouvoirs a fait l'objet de modifications statutaires qui seront présentées à l'approbation des sociétaires lors de l'Assemblée générale 2021.

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ORGANISATION DES POUVOIRS DU CONSEIL 11

Il est souhaitable que l’organisation et la répartition fonctionnelle des pouvoirs soient rappelées aussi souvent que nécessaire dans les documents destinés aux Assemblées générales en exposant les choix du Conseil.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 12 Le règlement intérieur du Conseil doit préciser les cas d’approbation préalable par le Conseil, notamment les orientations stratégiques, les règles selon lesquelles le Conseil est informé de la situation financière, de la situation de trésorerie ainsi que des engagements et des risques de la société. RENFORCER L’EFFICACITÉ DES TRAVAUX DU CONSEIL REPRÉSENTATIVITÉ ET IMPLICATION DES ADMINISTRATEURS 13 Il est recommandé que la durée du mandat des administrateurs fixée par les statuts puisse être de quatre ans sans excéder six ans. L’administrateur doit pouvoir bénéficier d’une formation (qui peut être personnalisée) sur les spécificités de l’entreprise, ses métiers et son secteur d’activité, et sur les grands principes de gouvernance d’entreprise. Les administrateurs sont tenus de se former. Un engagement formel de formation peut leur être demandé. COMPENSATION ET INDEMNISATION 17 Les fonctions d’administrateur sont réputées bénévoles. Cependant, des indemnités compensatrices du temps passé et/ou de perte d’activité professionnelle peuvent être prévues. Le montant global des versements effectués à ce titre aux administrateurs et le montant individuel des rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux sont exposés dans le rapport annuel. MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES MEMBRES DU CONSEIL 19 L’administrateur doit obtenir dans des délais appropriés les informations exactes, claires, concises, permettant une intervention utile sur les sujets à l’ordre du jour du Conseil et propices à une prise de décision éclairée. 18 16 14 Le rapport annuel doit indiquer précisément la composition nominative du Conseil et de chacun de ses comités (durée du mandat, profil de l’administrateur…). FORMATION 15

Voir article 3 du règlement intérieur du Conseil d’administration, relatif aux attributions et fonctionnement du Conseil d’administration.

La durée du mandat d’administrateur est de 6 ans. la durée du mandat des administrateurs élus par les salariés est de 3 ans. Ces informations figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en points 3.2 et 4.1.

Voir rapport sur le gouvernement d’entreprise (point 3.1.3).

Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Depuis 2015, un bilan individuel des formations suivies sur l’année écoulée est présenté au Conseil.

Des indemnités compensatrices de temps passé sont versées aux administrateurs et censeurs élus par l’Assemblée générale (point 4.3).

Voir rapport sur le gouvernement d’entreprise (point 4.3) et (point 3.6.4).

Les documents réalisés en support des Conseils d’administration et des comités spécialisés sont conservés sur un extranet dédié et sécurisé et sont mis en ligne au minimum 5 jours avant la séance pour permettre aux membres du Conseil de préparer les réunions.

13 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020