Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Informations quantitatives consolidées au titre de 2019 Mandataires sociaux, dirigeants effectifs Au titre de 2019 les rémunérations des mandataires sociaux, à savoir Mme Jacglin, MM. Bancel, Saddier, Catel et Courtois sont les suivantes :

Professionnels des marchés financiers Au titre de l’exercice 2019, les rémunérations des professionnels des marchés financiers (14 personnes) sont les suivantes : rémunération fixe brute : 806 965,98 euros ; ● rémunération variable brute : 203 233 euros. ● Le montant de la rémunération variable brute fait l’objet d’un versement selon les modalités suivantes : pour les rémunérations variables inférieures à 30 000 euros, soit un ● total de 168 947 euros : versement en 2020 ; pour les rémunérations variables supérieures à 30 000 euros, soit un ● total de 34 286 euros : 50 % sont versés en 2020, soit un montant de 17 143 euros,  50 % font l’objet d’un versement différé par tiers au cours des  3 exercices suivants :

rémunération fixe brute : 1 020 793,47 euros ; ● rémunération variable brute : 64 955 euros. ●

Les rémunérations variables des mandataires sociaux au titre de l’année 2019 étant inférieures à 30 000 euros, le versement s’effectuera en totalité en 2020.

1

2021

2022

2023

en euros

Rémunération variable différée

5 714,33 5 714,33 5 714,33

3.6.5

Avantages postérieurs à l’emploi des dirigeants mandataires sociaux

Mandats

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cession ou du changement de fonctions

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Début (ou renouvellement) 29 janvier 2015 prise d’effet 1 er mars 2015 7 novembre 2019

Échéance du mandat

Nom des dirigeants mandataires sociaux Christine Jacglin Directrice générale

Contrat de travail

29 février 2020 Date de fin réelle 05 novembre 2019

Oui Retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE

Non

Non

Benoît Catel Directeur général

6 novembre 2024

Non

Article 82

Non

Non

Commentaires sur les régimes de retraite supplémentaires Retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE : régime de retraite relevant de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale. Depuis le 1 er juillet 2014, les directeurs généraux de Banque Populaire bénéficient d’un unique régime de type additif, dont les principales caractéristiques sont les suivantes. Le calcul de la pension de retraite est le suivant : 15 % de la rémunération de référence + retraites légales (base + complémentaire), sachant que la pension est plafonnée à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Le salaire de référence est calculé comme suit : moyenne des 3 meilleures années civiles complètes parmi les 5 dernières années civiles complètes. Pour bénéficier de ce régime de retraite, le bénéficiaire doit remplir l’ensemble des conditions ci-après définies au jour de leur départ : achever définitivement sa carrière professionnelle au sein du Groupe ● BPCE. Cette condition est remplie, lorsque le bénéficiaire fait partie des effectifs la veille de la liquidation de sa pension au titre du régime vieillesse de la Sécurité sociale suite à un départ volontaire en retraite ;

justifier d’une ancienneté dans des fonctions de Dirigeant exécutif, au ● moins égale à une ancienneté minimale requise de sept années à la date de liquidation de leur pension au titre du régime vieillesse de la Sécurité sociale. Le bénéficiaire qui remplit les conditions précédentes a droit à une rente annuelle égale à 15 % d’une rémunération de référence égale à la moyenne des trois meilleures rémunérations annuelles attribuées au titre des cinq années civiles précédant la date de la liquidation de la pension au titre du régime vieillesse de la Sécurité sociale. La rémunération annuelle s’entend de la somme des rémunérations suivantes attribuées au titre de l’année considérée : rémunération fixe, hors avantages en nature ou primes liées à la ● fonction ; rémunération variable – retenue dans la limite de 100 % de la ● rémunération fixe – et définie comme la totalité du variable attribué y compris la fraction qui pourrait être différée sur plusieurs années et soumise à condition de présence et de performance au titre de la régulation des rémunérations variables dans les établissements de crédit. La rente annuelle est plafonnée à quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

39 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019