Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Politique en matière de paiement des rémunérations variables

La rémunération variable des mandataires sociaux n’est pas garantie au-delà d’un an. Le Conseil d’administration détermine s’il y a lieu de déclencher le versement des tiers de rémunération variables différés dans le temps. Pour les professionnels des marchés financiers, les garanties de rémunération variable à l’embauche ne dépassent pas un an ; elles peuvent être étalées prorata temporis en cas d’entrée en cours d’année. La rémunération variable des opérateurs de marché peut être annulée dès lors que le résultat de l’activité considérée est négatif, sachant que cela concernerait exclusivement la part de la rémunération variable qui devrait être versée à la clôture de l’exercice considéré. Le Crédit Coopératif est une société coopérative qui n’émet pas d’instruments financiers indexés sur la création de valeur à long terme. Par conséquent, l’intégralité de la rémunération variable des professionnels des marchés financiers est versée en espèces.

En conformité avec les articles L. 511-71 à L. 511-85 du Code monétaire et financier, une politique en matière de paiement des rémunérations variables est définie. Le Conseil d’administration du 13 mars 2012 a fixé à 30 milliers d’euros le seuil de rémunération variable en dessous duquel les règles d’étalement de la rémunération variable ne sont pas applicables et au-delà duquel ces mêmes règles sont applicables dès le premier euro. Ainsi tant pour les mandataires sociaux que les professionnels des marchés financiers, lorsque la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice N est supérieure ou égale au seuil de 30 milliers d’euros, les règles d’un étalement suivantes s’appliquent : 50 % du montant est acquis et versé dès l’attribution en année n+1 ; ● 50 % du montant est différé sur une durée de 3 ans, prorata ● temporis , et versé par tiers égaux en n+2, n+3 et n+4.

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3.6.4 Rémunérations et avantages individuels versés durant l’exercice 2019 aux mandataires sociaux (article L. 225-37-3 du Code de commerce et Position – Recommandation AMF n° 2009-16)

Informations quantitatives concernant les rémunérations de la population régulée

Exercice 2019

Jean-Louis Bancel Président du Conseil d’administration ( en euros )

Exercice 2018

Montants dus (3)

Montants versés (4)

Montants dus (3)

Montants versés (4)

Rémunération fixe (1)

285 000,04 28 044,00

285 000,04 59 607,75

285 000,04 29 711,25

285 000,04 67 929,75

Rémunération variable (1) (2) Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature

4 107,00

4 107,00

4 407,00

4 407,00

Autres rémunérations TOTAL

317 151,04

348 714,79

319 118,29

357 336,79

Base brute avant impôts. (1) Les critères sont présentés en point 3.6.3 du rapport sur le gouvernement d'entreprise. (2) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement. (3) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice. (4)

À ces rémunérations s’ajoute la somme de 9 969,27 euros au titre de la participation et de l’intéressement de l’exercice 2018 versée en 2019 (hors abondement).

Exercice 2019

Jérôme Saddier Vice-président délégué (en euros) Rémunération fixe (1) Rémunération variable (1) (2) Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature (5)

Exercice 2018

Montants dus (3)

Montants versés (4)

Montants dus (3)

Montants versés (4)

230 000,00

225 500,69

169 955,76

151 269,69

7 333,33

7 333,33

3 900,20

3 900,20

Autres rémunérations (6)

90,00

90,00

14 583,33

90,00

TOTAL

233 990,20

236 824,22

191 872,42

151 359,69

Base brute avant impôts. (1) Les critères sont présentés en point 3.6.3 du rapport sur le gouvernement d'entreprise. (2) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement. (3) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice. (4) Avantage voiture. (5) Prime de rentrée scolaire. (6)

37 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019