Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance 1

Objectifs de rémunération variable Objectifs de rémunération pour les mandataires sociaux Les critères quantitatifs et stratégiques de détermination de la rémunération variable des mandataires sociaux pour l’exercice 2019 et leurs seuils déclencheurs ont été approuvés par le Conseil d’administration du 4 avril 2019, sur proposition du Comité des rémunérations du 26 mars 2019. La rémunération variable est déterminée en fonction des éléments suivants : l’évolution du PNB consolidé budgété ; ●

le résultat net budgété et des frais généraux budgétaires ; ● le ratio de solvabilité budgété ; ● du RAF apprécié par le Comité des risques ; ● l’évolution du coefficient d’exploitation (en performance absolue et ● en performance relative par rapport au réseau des Banques Populaires) ; des critères RSE ; ● le suivi des recommandations d’audit ; ● des objectifs personnels qualitatifs. ●

Pondération des critères

Pondération des critères

Objectif 2019

Réalisé 2019

Critères de performance absolue Crédit Coopératif

65 % 25 % 15 % 10 % 10 %

15 %

374,3 M € 305,3 M € 37,5 M €

396 M €

Évolution PNB Groupe (1)

0 % 0 % 0 %

302,9 M €

Frais généraux Résultat net (2)

40 M €

Ratio de solvabilité

13,19 %

13,68 %

10 %

RAF (3)

respect des ratios

5 %

100 %

5 %

Critères de performance comparée Crédit Coopératif/réseau Banque Populaire (4)

5 % 5 %

1,8 % 1,8 %

Évolution du coefficient d’exploitation

36 %

Critères de performance propre au Crédit Coopératif

10 %

2 % 2 %

Critères RSE (5)

6 %

4,67 %

RQTH ●

(33,6 %)

Ratio démission 2019/2018 ●

Taux d’absentéisme maladie et AT ●

4,9 %

Suivi des recommandations (6) Objectifs personnels (7)

4 %

1 P1 en retard

0 %

20 % 20 % 20 % 20 %

14 % 14 %

Jean-Louis Bancel ● Christine Jacglin ● Jean-Paul Courtois ●

-

14 %

Mise en place d’un dispositif de « surperformance » pour les critères PNB et résultat net comme suit : PNB : de 396 à 401 M€ : 25 % à 396 M€ et 31,25 % à 401 M€ avec interpolation linéaire entre les deux bornes : % réalisation = 1,25 x réalisé - 470. (1) Résultat net : de 40 à 43 M€ : 10 % à 40 M€ et 12,5 % à 43 M€ avec interpolation linéaire entre les deux bornes : % réalisation = 0 833 x réalisé - 23,333. (2) La somme cumulée des pourcentages de réalisation après la prise en compte des majorations éventuelles sur les critères autorisant de la « surperformance » PNB et résultat net est plafonnée à 105 %. Mise en place d’un critère RAF, pour lequel la Direction générale s’engage : (3) a) à déployer le dispositif d’appétit au risque ; b) en cas de bris de ratios du RAF : s’il s’agit d’un seuil de tolérance, à évaluer la nécessité de revenir en deçà du seuil et le cas échéant de valider le plan de remédiation, s’il s’agit d’un seuil de résilience, à fournir sous 15 jours après la détection de l’incident une proposition de plan de remédiation au Conseil d’administration. En l’absence de telles actions, ce critère ne fait pas l’objet de paiement. Ce critère sera apprécié en fin d’exercice par le Comité des risques Calcul relatif par rapport aux meilleures performances du réseau des Banques Populaires. (4) 2 % si taux RQTH ≥ objectif réglementaire DOETH. (5) 2 % si l’évolution des démissions 2019/2018 ≤ 3 %. 2 % si le taux d’absentéisme pour maladie et accident du travail est inférieur à la moyenne du réseau Banque Populaire. Aucun retard sur recommandations P1 de l’inspection générale de BPCE. (6) Objectifs définis par le Comité des rémunérations. (7)

Les montants de la rémunération variable des professionnels des marchés financiers pour l’exercice 2019 ont été approuvés par le Conseil d’administration du 2 avril 2020, sur proposition du Comité des rémunérations du 26 mars 2020. Pour les autres personnels régulés Les rémunérations variables des autres personnels régulés au titre de l’année 2019 ont été examinées par le Comité des rémunérations du 2 avril 2020.

Le montant de la rémunération variable des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2019 a été fixé par le Conseil d’administration du 2 avril 2020 sur recommandation du Comité des rémunérations réuni le 26 mars 2020. Objectifs de rémunération variable pour les professionnels des marchés financiers Les professionnels des marchés financiers disposent au titre de 2019 d’une rémunération variable basée sur le dispositif suivant : répartition pour les opérateurs de marché des objectifs annuels ● entre d’une part des objectifs quantitatifs (50 %) et d’autre part une « valeur qualitative » (50 %).

36 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019