Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Table de concordance du document d’enregistrement universel

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

Table de concordance du document d’enregistrement

3

universel

Les dernières informations financières figurant dans ce document d’enregistrement universel sont celles du 31 décembre 2019. En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel : le document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 25 avril 2019 sous le numéro D.19-0398 ; ● le document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 mars 2018 sous le numéro D.18-0183. ● La table de concordance suivante renvoie aux principales rubriques exigées par les annexes I et II du règlement délégué n° 2019/980 de la Commission européenne du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 et renvoie aux sections du présent document d'enregistrement universel, et, le cas échéant, du Document de référence 2018.

Document de référence déposé auprès de l'AMF le 25 avril 2019

Document d'enregistrement universel 2019

Rubriques figurant dans l’annexe I et 2 du règlement délégué (UE) n° 2019/980

1. Personnes responsables

290

284

2. Contrôleurs légaux des comptes

34

33

3. Facteurs de risques

116 à 118

115 à 119

4. Informations concernant l’émetteur 4.1. Raison sociale et nom commercial de l'émetteur 4.2. Lieu et numéro d'enregistrement et LEI de l'émetteur 4.3. Date de constitution et durée de vie de l'émetteur

300 300

290 290

16

16

4.4. Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation applicable, pays dans lequel il est constitué, adresse et numéro de téléphone du siège social et site web

300

290

5. Aperçu des activités

5.1. Principales activités 5.2. Principaux marchés

98 à 106 98 à 106

94 à 102

58, 94 à 102

5.3. Événements exceptionnels 5.4. Stratégie et objectifs 5.5. Dépendance éventuelle

129 136 129

127

58

127 4, 5 103

5.6. Eléments fondateurs de toute déclaration de l'émetteur concernant sa position concurrentielle

4,5

5.7. Investissements

107

6. Structure organisationnelle 6.1. Description sommaire

4

4

4

6.2. Liste des filiales importantes

16 à 18

16 à 18

7. Examen de la situation financière et du résultat 7.1. Situation financière

98 à 106 98 à 106

94 à 102 94 à 102

7.2. Résultat d'exploitation

8. Trésorerie et capitaux

8.1. Capitaux de l'émetteur

107 à 111

104 à 108

8.2. Source et montant des flux de trésorerie

156

152

8.3. Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l'émetteur

107 à 111, 193, 270

104 à 108, 196, 264

8.4. Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations de l'émetteur

NA

NA

8.5. Sources de financement attendues

NA 118

NA

9. Environnement réglementaire

117 à 118

10. Information sur les tendances 10.1. Principales tendances récentes auant affecté la production, eles ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice 10.2. Tendance, invertitude, contrainte, engagement ou événement, raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur, au moins pour l'exercice en cours

52 à 55

50 à 53

134 à 136

133 à 134

11. Prévisions ou estimations du bénéfice

NA

NA

291

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019