Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER

RAPPORT DE GESTION

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes individuels annuels au 31 décembre 2019

Convention de liquidité entre Crédit Coopératif et Banque Edel Personnes concernées : Jean-Paul Courtois, dirigeant commun du Crédit Coopératif et de la Banque Edel.

Nature et objet : Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration le 13 décembre 2011. Le Crédit Coopératif s’est engagé à gérer le coefficient de liquidité de la Banque Edel en mobilisant les créances de cette dernière, théoriquement éligibles à un refinancement de la BCE, la Banque Edel ne disposant pas d’un accès direct à la BCE. La convention porte sur un montant de 20 M € correspondant au montant des créances éligibles de la banque Edel. La commission d’engagement perçu par le Crédit Coopératif est de 0,05 %. Cet avantage est restitué à la Banque Edel en termes de coefficient de liquidité. Cette convention lui permet ainsi d’obtenir des liquidités aux taux des appels d’offre de la BCE auprès du Crédit Coopératif. Cette convention est sans impact sur l’exercice 2019.

Convention de compte-courant d’associé avec la SCI du Crédit Coopératif Nature et objet :

Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du 29 janvier 2015. Le Crédit Coopératif met à la disposition de sa SCI, les sommes nécessaires aux travaux de rénovation de son parc immobilier, en alimentant un compte courant d’associé. L’ensemble de ces sommes mises à disposition ne portent pas intérêt. Le Crédit Coopératif détient plus de 10 % des droits de vote au sein de la SCI du Crédit Coopératif. Aucune avance n’a été consentie en 2019. Convention de gestion comptable entre le Crédit Coopératif et la CMGM – SOFITECH Personnes concernées : Le Crédit Coopératif, administrateur au Conseil d’administration de SOFITECH et SOFITECH administrateur du Conseil d’administration du Crédit Coopératif. Nature et objet : Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration le 27 août 2015. Elle définit les modalités de la gestion comptable assurée par le Crédit Coopératif pour le compte de la CMGM – SOFITECH, son établissement associé. Le Crédit Coopératif assure pour la CMGM les prestations comptables suivantes : la tenue de la comptabilité générale, certaines déclarations fiscales et sociales et l’établissement des états de synthèse internes et réglementaires. Cette convention se traduit par la comptabilisation d’un produit de 32 K € dans les comptes 2019 du Crédit Coopératif.

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Rémunération du Président du Crédit Coopératif, M. Jean-Louis Bancel Personnes concernées : M. Jean-Louis Bancel, Président du Conseil d’administration du Crédit Coopératif

Nature et Objet : Au titre des responsabilités de Président du Conseil d’administration du Crédit Coopératif, dirigeant non-effectif, le Conseil d’administration du 5 mars 2015 a décidé d’attribuer à M. Jean-Louis Bancel une rémunération inchangée de 285 000 € . La rémunération fixe du Président M. Jean-Louis Bancel pour 2019 s’établit à 285 000, 04 € . Le montant de la rémunération variable n’est pas connu, à date.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019