Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance 1

Représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration 53 %

Le Conseil d’administration a pris acte, le 12 mars 2019, de la démission de Coop de France de son mandat d’administrateur. L’Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2019, constatant que les mandats suivants étaient arrivés à échéance a réélu pour un mandat de 6 ans : M. Jérôme Saddier ; ● la Confédération générale des SCOP, représentée par Mme Fatima ● Bellaredj ; la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, ● représentée par Mme Marie-Sophie Desaulle ; Sofitech, représentée par Mme Nathalie Kestener ; ● la Fédération des élus des entreprises publiques locales, représentée ● par M. Thierry Durnerin ; la Fédération du commerce coopératif et associé, représentée par ● Mme Alexandra Bouthelier. Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes 2024. L’Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2019 a également élu pour un mandat de 6 ans : la coopérative agricole EMC2, représentée par M. René Bartoli ; ● M. Glenn André, représentant des porteurs de parts P ; ● la Fédération française des coopératives et groupements d’artisans ; ● représentée par M. Stéphane Windsor. Un poste d'administrateur est vacant au 31 décembre 2019. Le Conseil d’administration a pris acte, le 28 mai 2019 de la nomination de Mme Françoise Sevile en tant que représentante permanente de la GMF, en remplacement de M. Didier Bazzocchi, ainsi que la nomination de Mme Florence Bobillier, représentante permanente de l’UNAPEI, en remplacement de Mme Françoise Kbayaa, le 4 juillet 2019. Le Président exerce ses fonctions pendant trois ans, sous réserve que cette durée n’excède pas celle de son mandat d’administrateur. Le Président ne doit pas être âgé de plus de soixante-huit ans. Le Président est rééligible. Le Conseil d’administration élit, dans les mêmes conditions et pour une durée de trois ans, sous réserve également que cette durée n’excède pas leur mandat d’administrateur, un ou plusieurs vice-présidents. Administrateurs, représentativité des familles de l’économie sociale 13 %

Femmes

47 % Hommes

Administrateurs élus par les salariés Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif comprend 4 administrateurs élus par les salariés, élus pour 3 ans conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, dont un poste vacant au 31 décembre 2019. Les administrateurs élus par les salariés doivent remplir les conditions d’honorabilité applicables à tous les administrateurs de la banque et disposer d’un crédit incontesté. Ils font l’objet d’une demande d’agrément auprès de l’ACPR, selon la procédure applicable à l’ensemble des administrateurs. Le Conseil d’administration a pris acte, le 28 mai 2019 de la démission de M. Nicolas Prost de son poste d’administrateur salarié. Son poste est resté vacant jusqu'aux élections de mars 2020. Au 31 décembre 2019, les 3 administrateurs élus par les salariés sont M. Jean-Xavier Bonnot, M. Pascal Kerguillec et Mme Nathalie Rudelle. Leur mandat court jusqu’au 19 mars 2020. En application de la loi Rebsamen : M. Jean-Xavier Bonnot est membre du Comité d’audit ; ● M. Pascal Kerguillec est membre du Comité des risques ; ● Mme Nathalie Rudelle est membre du Comité des rémunérations et ● du Comité RSE et Sociétariat ; le temps de préparation des réunions du Conseil d’administration et ● des comités spécialisés du Conseil est fixé à 15 heures par réunion. Ce temps est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel ; le temps de formation minimal requis pour chaque administrateur ● élu par les salariés est fixé à 40 heures, depuis le 09 décembre 2019. Censeurs Conformément à l’article 25 des statuts du Crédit Coopératif, des censeurs, sans limitation de nombre, peuvent être nommés par l’Assemblée générale ou par le Conseil d’administration sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée générale. Les censeurs peuvent être choisis parmi les sociétaires ou en dehors d’eux. Ils sont nommés pour une durée maximale de 6 ans prenant fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions. Les censeurs sont toujours rééligibles. Il n’existe pas de limite d’âge pour les censeurs. Les censeurs participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration. Le Conseil peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des indemnités compensatrices de temps passé allouées par l’Assemblée générale à ses membres.

Personnes physiques

47 %

Coopératives et entreprises groupées

13 % Mutualité

27 % Secteur associatif

La composition du Conseil d’administration respecte la disposition de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, selon laquelle, à compter de l’Assemblée générale d’approbation des comptes 2017, un quota de 40 % minimum d’administrateurs de chaque sexe doit être respecté.

24 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019