Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2019 3

Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net; ●

et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des ● coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ».

des contrats de location - bailleur Produits

Exercice 2019

Exercice 2018

en milliers d’euros

Intérêts et produits assimilés

2 887

Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement

(10 498) (7 611)

Produits de location financement

Produits de location Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux Produits de location simple

Echéancier des créances de location-financement

31/12/2019

31/12/2018

Durée résiduelle

Durée résiduelle

3 ans < 4 ans

4 ans < 5

> ou égal à 1 an à

1 an < 2 ans

2 ans < 3 ans

Preneur (en milliers d’euros)

< 1 an

ans > 5 ans

Total

< 1 an

< 5 ans > 5 ans

Total

Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) Paiements de loyers actualisés (Investissements net) dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie Produits financiers non acquis Contrats de location simple Paiements de loyer

78 533 55 427 32 065 13 450 5 202 1 600 186 277 103 375 194 390 7 656 305 421

77 655 54 195 31 002 12 859 4 918 1 496 182 125 100 424 188 843

747 290 014

878

1 232

1 063

591

284

104

4 152

228

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019