Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2019

RAPPORT DE GESTION

Compte de résultat

Banque de proximité et assurance Gestion d’actifs et de fortune

Hors métiers

Groupe Crédit Coopératif

31/12/2019

31/12/2019

31/12/2019

31/12/2019

31/12/2018

31/12/2018

31/12/2018

31/12/2018

en milliers d'euros

Produit net bancaire

351 838

369 900

20 933

21 535

1 506

3 802

374 277

395 237

Frais de gestion

(281 723)

(303 463)

(18 859)

(19 416)

(4 704)

(3 321)

(305 286)

(326 200)

RÉSULTAT BRUT D'EPLOITATION Coefficient d'exploitation Résultat des entreprises MEE Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition RÉSULTAT AVANT IMPÔTS Impôts sur le résultat Participations ne donnant pas le contrôle Coût du risque

70 115 80,1 % (21 968)

66 437 82,0 % (22 412)

2 074 90,1 %

2 119

(3 198)

481

68 991 81,6 % (22 613)

69 037 82,5 % (23 616)

90,2 % 312,4 %

87,3 % (1 204)

(645)

8 222

3 824

8 222

3 824

(435)

(497)

(16)

1

1 396

3 530

945

3 034

47 712 (16 694)

43 527 (14 449)

2 058 (428)

2 320 (303)

5 775

6 631

55 545 (17 117)

52 278 (14 776)

5

(24)

(974)

(329)

(2)

(2)

43

(897)

933

(1 228)

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 30 044

28 749

1 628

1 815

5 823

5 710

37 495

36 275

Informations sur les opérations de location 11.2 11.2.1 Opération de location en tant que bailleur Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au ● preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien ● sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée ● de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des ● paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et

les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le ● preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par ● le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de ● la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer ● sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019