Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2019 3

Actifs financiers 5.17.1 EFFETS DES ACCORDS DE COMPENSATION NON PRIS EN COMPTE COMPTABLEMENT SUR LES ACTIFS FINANCIERS

31/12/2019

31/12/2018

Passifs financiers associés et instruments financiers

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus ( cash collateral )

Appels de marge reçus (cash collateral)

reçus en garantie

Exposition nette

Exposition nette

en milliers d’euros

Dérivés

53 155 204 677

13 684

9

53 155

62 333 416 280

14 902

67

47 364 416 280

Opérations de pension

204 6772

Autres actifs TOTAL

257 832

13 684

9

257 832

478 613

14 902

67

463 644

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32.

5.17.2 Passifs financiers EFFETS DES ACCORDS DE COMPENSATION NON PRIS EN COMMPTE COMPTABLEMENT SUR LES PASSIFS FINANCIERS

31/12/2019

31/12/2018

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Actifs financiers associés et instruments

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Appels de marge versés ( cash collateral )

financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral )

Exposition nette

Exposition nette

en milliers d’euros

Dérivés

83 824 109 544

13 684

61 912

83 824 109 544

100 169 120 850

14 902

62 785

22 482 120 850

Opérations de pension

Autres passifs TOTAL

193 368

13 684

61 912

193 368

221 019

14 902

62 785

143 332

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32.

Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie 5.18 et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer

Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le

contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019