Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2019

RAPPORT DE GESTION

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 5.16

Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat.

Exercice 2019

Brut

Impôt

Net

en milliers d’euros

Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables en résultat net Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net Éléments recyclables en résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) Éléments non recyclables en résultat Écarts de conversion

(1 803)

446

(1 357)

1 897

(401)

1 495

(498)

(498)

(3)

(3)

(407)

45

(363)

73

73

(34)

(34)

1 303

(409)

894

(5)

(5)

1 337

(409)

928

3

930 988 (58)

(364) (381)

566 606 (41)

Part du Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

17

Compensation d’actifs et de passifs financiers 5.17 Le Groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

Principes comptables Les actifs et passifs financiers sous accords de compensation ne peuvent faire l'objet d'une compensation comptable que s'ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérives ou d'encours de pensions livrées de gré à gré faisant l'objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du réglement net ou si la réalisation d'un réglement simultané de l'actif et du apssif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu'en cas de défaillance, d'insolvabilité ou de faillite de l'une ou l'autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins, l'effet de ces conventions sur la réduction de l'exposition est matérialisée dans le second tableau.

associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : ● les emprunts ou prêts résultant d'oprations de pensions  inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la valeur desdits titres), les appels de marge sous forme de titres (pour la juste  valeur desdits titres); pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens ● inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ».

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019