Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2019 3

Dettes subordonnées 5.13

Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

31/12/2019

31/12/2018

en milliers d’euros

Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel

150 000 16 345

150 000 16 345

13 133

22 854

Dettes subordonnées et assimilés

179 478

189 199

Dettes rattachées

167

171

Réévaluation de la composante couverte Dettes subordonnées au coût amorti

179 645 179 645

189 370 189 370

TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 9. Les dettes subordonnées à durée déterminée correspondent à des emprunts auprès de BPCE pour 150 millions d’euros.

Les dettes subordonnées à durée indéterminée correspondent à une émission de titres participatifs réalisée en 1986 et s’élèvent à 16 millions d’euros au 31 décembre 2019.

Evolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l'exercice

31/12/2019

31/12/2018

Émissions

Remboursements Autres mouvements

en milliers d’euros

Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Provisions pour activité d’épargne logement Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS

150 000 16 345

150 000 16 345

22 854

(5 134)

(4 587)

13 133

189 199 189 199

0 0

(5 134) (5 134)

(4 587) (4 587)

179 478 179 478

192

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019