Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2019

RAPPORT DE GESTION

Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7.

Reprises non utilisées

Autres mouvements (1)

31/12/2019

31/12/2018 Augmentation

Utilisation

en milliers d’euros

Provisions pour engagements sociaux Provisions pour restructurations Risques légaux et fiscaux Engagements de prêts et garanties (2) Provisions pour activité d’épargne logement

9 356

891

(807)

1 876

11 316

3 647

2 476

(954)

(499)

489

5 159

24 725

15 945

(9 464)

31 206

2 562

(403)

2 159

Autres provisions d’exploitation TOTAL DES PROVISIONS

14 829 55 119

3 777

(1 538) (2 492)

(1 830)

15 238

23 089 65 078 Les autres mouvements comprennent l’écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (1,8 million d'euros avant impôts), ainsi que les impacts relatifs (1) aux variations de périmètre et à la conversion Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018. (2) (13 003) 2 365

Encours collectés au titre de l’épargne-logement 5.12.1

31/12/2019

31/12/2018

en milliers d’euros

Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans ● ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ●

23 274 132 015 87 921 243 210 27 707 270 917

52 606 146 900 45 002 244 508 28 705 273 213

ancienneté de plus de 10 ans ●

Encours collectés au titre des plans épargne-logement Encours collectés au titre des comptes épargne-logement

TOTAL DES ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement 5.12.2

31/12/2019

31/12/2018

en milliers d’euros

3

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement

42

64

324

472

TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDITS OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

366

536

Provisions constituées au titre de l’épargne-logement 5.12.3

31/12/2019

31/12/2018

en milliers d’euros

Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans

360 669

829 714 732

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

Ancienneté de plus de 10 ans

1 020 2 049

Provisions constituées au titre des plans épargne-logement Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement

2 275

116

296

Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL

(1) (5) (6)

(1) (8) (9)

Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

2 159

2 562

191

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019