Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2019

RAPPORT DE GESTION

Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison.

5.5.1 Titres au coût amorti

31/12/2019

31/12/2018

en milliers d’euros

Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes

729 952 506 749

977 102 447 889

Dépréciations pour pertes de crédit attendues TOTAL DES TITRES AU COÛT AMORTI

(694)

(572)

1 236 007

1 424 419

La juste valeur des titres est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2

31/12/2019

31/12/2018

en milliers d’euros

3

Comptes ordinaires débiteurs

393 437

409 899

Opérations de pension Comptes et prêts (1)

4 679 591

4 016 367

Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés

348

116

Dépôts de garantie versés

75 821 (1 181)

69 957

Dépréciations pour pertes de crédit attendues

(629)

TOTAL 4 495 711 Les fonds du livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 009 732 milliers (1) d’euros au 31 décembre 2019 contre 1 067 051 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 5 148 016

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 152 726 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (2 006 778 milliers d’euros au 31 décembre 2018).

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019