Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2019

RAPPORT DE GESTION

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3

Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

Exercice 2019

Exercice 2018

en milliers d’euros

Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option ● Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option ● Résultats sur opérations de couverture

6 622

(2 256)

618

216

Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) ● Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) ●

618

216

Variation de la couverture de juste valeur

6 607

2 652

Variation de l’élément couvert

(5 989)

(2 436) (1 479)

Résultats sur opérations de change

1 130

TOTAL DES GAINS ET PERTES NETS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT Y compris couverture économique de change. (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2019 :

8 370

(3 519)

• La variation de juste valeur des dérivés qui sont des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. • La variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de – 1 153 milliers d’euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA), à hauteur de - 12 milliers d’euros par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment – DVA).

3

Profits ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4

Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de ● gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ; les instruments de capitaux propres à la juste valeur par ● capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement.

Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts ; ● les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste ● valeur par capitaux propres ; les dépréciations comptabilisées ne coût du risque ; ● les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux ● propres.

Exercice 2019

Exercice 2018

en milliers d'euros

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes)

7 851

7 501

TOTAL DES PROFITS ET PERTES SUR LES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

7 851

7 501

171

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019