Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2019

RAPPORT DE GESTION

Exercice 2019

Exercice 2018

Produits d'intérêt

Charges d'intérêt (14 363) (31 543) (10 308)

Produits d’intérêt 28 418 268 756 28 686

Charges d’intérêt (12 298) (30 525) (10 503) (2 984)

Net

Net

en milliers d’euros

Prêts/emprunts sur les établissements de crédit

24 097 257 798 28 000

9 734

16 119 238 231 18 183 (2 984)

Prêts/emprunts sur la clientèle

226 255 17 692 (2 959)

Obligations et autres titres de dettes détenus/émis

Dettes subordonnées

(2 959)

Passifs locatifs (2)

(23)

(23)

Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) Opérations de location-financement

309 895

(59 196)

250 699

325 860

(56 310)

269 550

3 051

3 051

3 318

0

3 318

Titres de dettes

8

8

0 0 0

Autres

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres TOTAL ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI ET À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (1) Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction

8

8

312 954

(59 196)

253

329 178

(56 310)

272 868

488

497

497

Instruments dérivés de couverture

9 593

(20 365)

(10 772)

9 864

(21 568)

(11 704)

Instruments dérivés pour couverture économique

331 138

(300)

31

Autres produits et charges d’intérêt

138

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊT 261 830 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 11 720 milliers d’euros (6 987 milliers d’euros en 2017) au titre de la rémunération des (1) fonds du livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les informations au 31 décembre 2018 n'ont pas été retraitées des effets de la première applicationj de la norme IFRS 16 3 3 " Contrats de location " conformément à l'option offrete (2) par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. 323 035 (79 561) 243 474 340 008 (78 178)

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 403 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (64 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018).

Exercice 2019

Exercice 2018

3

Produits d’intérêt

Charges d’intérêt

Produits d'intérêt

Charges d'intérêt

Net

Net

en milliers d’euros

Total actifs financiers au coût amorti yc opérations de location-financement dont actifs financiers au coût amorti avec indicateur de risque de crédit avéré Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres dont actifs financiers standards à la juste valeur par capitaux propres avec indicateur de risque de crédit avéré

312 946 (59 196)

253 750 329 178 (56 310)

272 868

12 125

12 125

2 091

(2)

2 089

8

8

0

4.2

Produits et charges de commissions

Principes comptables En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; ● identification des obligations de performance (ou éléments) ● distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ;

détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; ● allocation du prix de la transaction aux différentes obligations ● de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de ● performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.

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