Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2019 3

Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019 3.4 Il n’y a pas eu d’évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019, ni de variations significatives du pourcentage de détention dans les filiales du groupe.

Incidences des modifications du pourcentage sur les capitaux propres*

Pourcentage d’intérêts du Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle (variation de participation)

Part du Groupe (résultat de cession)

À l’ouverture

À la clôture

en milliers d’euros

BTP Banque

99,98 % 58,48 %

90,11 % 52,82 %

0 0

14 152

BTP Capital Investissement

462

Hors gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. *

3.5 Écarts d’acquisition Valeur des écarts d’acquisition 3.5.1 Au 31 décembre 2019, les écarts d’acquisition de 5 360 milliers d’euros sont dépréciés à 100 % liés aux opérations de l'exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation.

Notes relatives au compte de résultat Note 4

L’essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; ● les commissions ; ● les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste ● valeur par résultat ;

les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste ● valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation ● d’actifs financiers au coût amorti ;

le produit net des activités d’assurance ; ● les produits et charges des autres activités. ●

4.1

Intérêts, produits et charges assimilés

Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat).

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le Groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de ● dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de ● dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019