Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

9.10

Risques climatiques

Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et de sa contribution à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050, le Groupe BPCE a poursuivi, en 2019, son implication et ses investissements en matière de pilotage et de gestion du risque climatique. Le Groupe participe : à la Commission Climat et Finance Durable de l'AMF, créée le 02 ● juillet 2019, dont le rôle est de faire évoluer les pratiques, accroître la transparence et faciliter la prise en compte des enjeux de durabilité et la mobilisation des capitaux au profit des activités plus durables ; à la Commission Climat de l'ACPR qui procède au suivi régulier et à ● l'évaluation des engagements pris par les banques et les assurances et veille à la cohérence de ces engagements avec les orientations stratégiques des établissements. Elle assure également le lien avec les travaux conduits dans le cadre du réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS), créé par la France et qui comporte désormais près de 50 superviseurs banques centrales et organisations internationales ; à la commission Climat de la FBF, présidée par Laurent Mignon, ● Président du Directoire du Groupe BPCE. La FBF incite ses membres à adopter une stratégie charbon et à poursuivre des travaux méthodologiques en collaboration avec les autorités de supervision sur l'évaluation de l'exposition des portefeuilles aux risques climatiques et sur l'alignement des portefuilles d'investissement avec un scénario 2°C. Le 23 septembre 2019, NATIXIS et le Groupe BPCE ont signé les Principes pour une Banque Responsable, qui définissent le rôle et la responsabilité de l'industrie bancaire dans la construction d'un avenir durable, et ce dans le prolongement des objectifs des Nations Unies et de l'accord de Paris de 2015 sur le climat. Le Groupe BPCE contribue également aux travaux des associations bancaires européennes, de Net Zéro Initiative, afin de progresser dans sa stratégie de gestion des risques liés au climat et renforcer son expertise environnementale. Le Crédit Coopératif porte une attention particulière à l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte tenu de l’évolution permanente de l’environnement. L’environnement géopolitique international reste une zone d’attention sous vigilance, les différentes tensions géopolitiques continuant de peser sur le contexte économique global et alimentant les incertitudes. Le contexte de taux négatifs continue de peser sur la rentabilité des activités de banque commerciale.La poursuite de la digitalisation de l’économie et des services financiers s’accompagne d’une vigilance constante des banques face aux cyber risques. La sophistication des attaques et les éventuelles vulnérabilités des systèmes IT des banques sont deux enjeux majeurs pour le Crédit Coopératif en lien avec les attentes du régulateur. L’environnement réglementaire continue de constituer une zone de surveillance permanente, avec un planning Risques émergents 9.11

En cohérence avec les principes du groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat, suite au G20 d’avril 2015, « Task Force on Related Financial Disclosures », le Groupe BPCE a mis en œuvre les travaux suivants en 2019, répartis en quatre items. Le Crédit Coopératif est attentif lors des différentes phases de l’instruction d’un projet, de l’entrée en relation à la décision de financement, à ce que l’objet du financement ou son bénéficiaire ne présente pas un risque environnemental ou social manifeste. La réflexion menée pour mieux formaliser cette approche a donné lieu à la publication de lignes directrices précisant les règles de la banque vis-à-vis de certains secteurs sensibles et de pratiques d’entreprises controversées. Ainsi, huit secteurs sensibles ou controversés n’ont pas vocation à être financés par le Crédit Coopératif et font l’objet d’une politique d’exclusion formalisée et communiquée à l’ensemble des métiers. Toutes les activités pouvant faire l’objet de contradiction avec les valeurs du Crédit Coopératif sont examinées au cas par cas. Ces lignes directrices sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’état des connaissances, de la réglementation, des meilleures pratiques observées sur les secteurs concernés, et du dialogue mené par le Crédit Coopératif avec ses parties prenantes. À ce jour les secteurs exclus des financements du Crédit Coopératif sont :

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les énergies fossiles ; ● le secteur nucléaire ; ● les biocarburants ; ● l’armement ; ●

les activités d’exploitation forestière, de commercialisation du bois, et ● de l’industrie papetière ne respectant pas les principes de gestion durable ; le transport maritime non responsable ; ● la pêche maritime non durable ; ● la fabrication des pesticides. ●

réglementaire chargé et une supervision constante du régulateur. Le Crédit Coopératif exerce ses activités en intégrant les impacts de ce renforcement réglementaire, particulièrement sur les nouvelles normes de provisionnement, les guidelines sur les prêts non performants et en particulier la nouvelle définition du défaut et la finalisation de Bâle 3. Les changements climatiques et la responsabilité sociale sont des thèmes de plus en plus présents dans la politique de gestion des risques. La gestion du risque climatique est également mentionnée dans les lignes directrices de la réglementation CRR2-CRD5. Les risques opérationnels liés aux risques de pandémie, avec l'apparition régulière de virus au niveau international, et particulièrement aujourd'hui du coronavirus Covid-19, font l'objet d'une attention soutenue avec notamment l'application des dispositifs de gestion de crise quand nécessaire.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019