Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

Travaux réalisés en 2019 9.5.4 En 2019, le service Risques Opérationnels a piloté tous les volets du dispositif en veillant à poursuivre l’animation auprès de ses correspondants notamment sur les normes et l’outil de suivi des risques Osirisk. Des actions de sensibilisation ont porté sur les risques liés aux litiges juridiques, aux litiges ressources humaines et aux risques opérationnels en lien avec des risques de crédit. La campagne annuelle 2019 de cartographie du Crédit Coopératif a été réalisée avec l’outil Osirisk livré fin 2017 par le Groupe BPCE et en s’appuyant sur les historiques des incidents sur 5 ans. Pour l’exercice 2019, conformément aux normes définies par le groupe BPCE, il s’agissait de revoir les processus présentant les risques les plus importants lors de la campagne 2018 (Top 5) et le cas échéant, ceux dont le profil de risque avait évolué (incident grave récent ou évolution significative du dispositif). Dans ce cadre, des entretiens ont été menés

avec les métiers pour actualiser les risques sur les processus crédit de fonctionnement, crédit d’équipement, litiges ressources humaines, tenue de compte (forclusion déclaration de créance) et moyens de paiement internationaux. A noter également que depuis 2019 le risque cyber majeur (indisponibilité, altérations et fuite ou vol de données) coté au niveau de la communauté informatique IT-CE par BPCE est ventilé au niveau des établissements. Les dirigeants effectifs et Organes de Surveillance sont périodiquement informés tant sur l’évolution des incidents que sur celles des risques. Dans le cadre des normes en vigueur, 380 incidents ont été collectés sur l’année 2019 (incidents créés en 2019 dont incidents agrégés). Certains incidents (créés antérieurement à 2019 et réévalués en 2019) sont encore en cours de traitement.

Coût du risque de l’établissement aux risques opérationnels 9.5.5 Sur l’année 2019, le montant du coût du risque opérationnel du Groupe prudentiel Crédit Coopératif s’élève à 1,6 millions d’euros (état réglementaire COREP). À noter que depuis 2018, les règles d’établissement du COREP ont évolué. Les incidents de risques opérationnels en rapport avec le risque crédit sont désormais exclus alors que les reprises de provisions et les récupérations sont comptabilisées.

2

9.6

Faits exceptionnels, litiges et situation de dépendance

Faits exceptionnels et litiges 9.6.1 Il n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Crédit Coopératif ou du Groupe Crédit Coopératif.

Situation de dépendance 9.6.2 Le Groupe Crédit Coopératif n’est dépendant à l’égard d’aucun brevet ou licence, ni d’aucun contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.

9.7

Risques de non-conformité

9.7.1

Organisation de la fonction

Il conduit toute action de nature à renforcer la conformité dans l’ensemble du groupe. Dans ce cadre, il édicte des normes, partage des bonnes pratiques et anime des groupes de travail composés de représentants des filières. La diffusion de la culture de la maîtrise du risque et de la prise en compte de l’intérêt légitime des clients se traduit également par la formation des collaborateurs des établissements. En conséquence, le Département Conformité et sécurité de BPCE : construit le contenu des supports des formations pour le Groupe ; ● contribue à la formation des acteurs des filières, notamment par des ● séminaires annuels spécialisés (sécurité financière, conformité déontologie, conformité bancaire, pilotage du contrôle permanent de conformité, cybersécurité…) ; coordonne la formation des directeurs / responsables de la ● conformité par un dispositif dédié ; anime les filières conformité, sécurité et risques opérationnels des ● établissements notamment grâce à des journées nationales ; s’appuie sur les filières conformité des établissements via des groupes ● de travail thématiques.

conformité Le risque de non-conformité est défini à l’article 10-p de l’arrêté du 3 novembre 2014 comme étant le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance. Au sein de l’organe central, la fonction conformité est exercée par le Département Conformité et sécurité. Ce dernier exerce ses responsabilités dans le cadre d’un fonctionnement en filière métier. Il joue un rôle d’orientation et d’impulsion auprès des responsables des différentes Directions de la conformité des établissements. Les responsables de la conformité nommés dans les différents affiliés, dont ses maisons mères les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et les filiales directes soumises au dispositif réglementaire de surveillance bancaire et financière, lui sont rattachés au travers d’un lien fonctionnel fort.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019