Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 1

Pratiques de gouvernance Le Crédit Coopératif se réfère au « guide de gouvernance des coopératives et des mutuelles », publié par l’IFA (Institut français des administrateurs) en décembre 2013, fruit d’un travail collectif de représentants de coopératives et de mutuelles, de membres de l’IFA et d’experts extérieurs. Le tableau ci-dessous précise la façon dont ces recommandations trouvent leur application au Crédit Coopératif.

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le Conseil d’administration du Crédit Coopératif rend compte notamment aux termes du présent rapport : des conditions de préparation et d’organisation des travaux du ● Conseil d’administration ; des éventuelles limitations apportées par le Conseil d’administration ● aux pouvoirs du Directeur général. Le document d’enregistrement universel 2019 a été présenté au Comité d’audit du 3 mars 2020 et au Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 4 mars 2020. L’entreprise doit mener une action continue pour inciter à l’engagement des membres, sensibiliser les sociétaires à l’importance de participer à l’Assemblée générale, augmenter leur participation par tous moyens appropriés et susciter des candidatures d’administrateurs. DONNER TOUTE SA VALEUR À L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE 2 Les documents préparatoires aux Assemblées générales doivent être les plus clairs et pédagogiques possibles et envoyés avant l’Assemblée générale ou accessibles aux membres. Toutes formes de participation (visioconférence, votes par correspondance, internet…) doivent être envisagées pour faciliter l’exercice de la démocratie directe ou déléguée. Les présentations et les projets de résolutions doivent être explicites, formulés simplement et clairement. L’entreprise doit mettre en place des outils internet (intranet, réseaux sociaux…) permettant de diffuser régulièrement les informations, d’instaurer un dialogue avec les membres et de recueillir leurs propositions et suggestions. 4 DÉVELOPPER UNE INFORMATION RÉGULIÈRE 5 N° Recommandation SOCIÉTARIAT 1 RENFORCER LA PARTICIPATION 3

Application au Crédit Coopératif en 2019

Le Crédit Coopératif mène depuis plusieurs années des actions appuyées pour inciter les sociétaires à participer aux Assemblées générales, en organisant des forums d’échanges et de discussions à l’issue des Assemblées générales régionales.

Un lexique des Assemblées générales et un rapport coopératif sont remis aux sociétaires avec le schéma du circuit de l'argent.

En 2019, 2 664 votes par correspondance ont été traités dans le cadre des Assemblées générales. Les sociétaires peuvent, depuis 2017, voter les résolutions en ligne via une plateforme dédiée. Chaque résolution fait l'objet d'explications détaillées travaillées par le Conseil d'administration.

Un « espace sociétaires », site internet composé d’une partie éditoriale et d’une partie connectée permet aux sociétaires d’une même région d’échanger entre eux. Plus d’informations : https://www.agirandco.coop

PROMOUVOIR L’IMPLICATION DES SOCIÉTAIRES 6

Il convient de favoriser la participation active des sociétaires, ce qui peut passer par la mise en place d’instances de concertation, de rencontres, de débats en plus de l’Assemblée générale.

Le Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC) est une instance de concertation et d’échanges, qui réunit au niveau local des représentants de sociétaires. Un Comité de proximité de sociétaires existe auprès de chaque centre d’affaires.

LE RÔLE DU CONSEIL PRINCIPES 7

L’organisation du Conseil doit être appropriée à la composition du sociétariat, à la dimension et à la nature de l’activité de l’entreprise comme aux circonstances particulières qu’elle traverse. Ces règles doivent être formalisées dans un document écrit de type « règlement intérieur du Conseil » mis à la disposition des sociétaires.

Voir rapport sur le gouvernement d’entreprise (point 3.1.2).

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Voir article 2 du règlement intérieur du Conseil d’administration : « Les nominations ou renouvellements des administrateurs et des censeurs doivent s’opérer avec le souci de rechercher une répartition harmonieuse de la composition du sociétariat du Crédit Coopératif, tout en assurant une représentation équilibrée des femmes et des hommes représentant les sociétaires au sein du Conseil d’administration, conformément à la législation en vigueur. »

12 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019