Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

Gestion des risques

9

9.1

Dispositif de gestion des risques et de certification de la conformité

La Direction des Risques du Crédit Coopératif La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif est rattachée hiérarchiquement à la Direction générale. Il existe également un lien fonctionnel avec la Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe. La Direction des Risques et de la Conformité couvre l’ensemble des risques : risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels, risques de non-conformité ainsi que des activités transverses de pilotage et de contrôle des risques. Elle assure conformément à l’article 75 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques. Pour assurer son indépendance, la fonction risque et conformité, distincte des autres filières de contrôle interne, est une fonction indépendante de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales, financières ou comptables. Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis dans la Charte des risques Groupe sont tous déclinés au sein de l’établissement. Ainsi de manière indépendante, la Direction des Risques et de la Conformité contrôle la bonne application des normes et méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de limites et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de la politique des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles permanents de deuxième niveau. Les dirigeants effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des risques mis en place soient appropriés au profil de risque et à la stratégie commerciale de l’établissement, conformément à l’article 435 1 e) du règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CRR). Le dispositif de gestion des risques s’étend au périmètre de coordination prudentielle du Crédit Coopératif. Il couvre le Groupe Crédit Coopératif constitué du Crédit Coopératif, ses filiales et les établissements qui lui sont associés par une convention d’association. Ce dispositif repose sur les conventions de contrôle interne mises en place avec ces entités. Il s’articule notamment autour de la filière risque et conformité depuis 2016 qui organise le pilotage fonctionnel des risques. Principales attributions de la fonction de gestion des Risques du Crédit Coopératif La Direction des Risques et de la Conformité : est force de proposition de la politique des risques de ● l’établissement, dans le respect de la politique des risques du Groupe (limites, plafonds…) ; identifie les risques et en établit la cartographie ; ● 9.1.1

contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des risques, des ● politiques de gestion des activités opérationnelles (limites quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux produits ou des nouvelles activités) ; valide et assure le contrôle de second niveau des risques (normes de ● valorisation des opérations, provisionnement, des dispositifs de maîtrise des risques) ; contribue à la définition des normes de contrôle permanent de ● premier niveau des risques hors conformité et veille à leur bonne application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une mission de l’organe central) ; assure la surveillance des risques, notamment la fiabilité du système ● de détection des dépassements de limites et le suivi et contrôle de leur résolution ; évalue et contrôle le niveau des risques (scénarios de stress…) ; ● élabore les reportings risques à destination des instances dirigeantes ● (les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance), contribue aux rapports légaux ou réglementaires et alerte les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance en cas d’incident significatif (art. 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne). Organisation et moyens dédiés La Direction des Risques comprend au 31 décembre 2019, 59 collaborateurs répartis en 7 départements : risque de contrepartie ; ● risque financier ; ● sécurité opérationnelle (lutte contre le blanchiment et le ● financement du terrorisme, lutte contre la fraude, risque opérationnel, sécurité des systèmes d’informations, continuité d’activité, protection des données) ; conformité ; ● révision comptable ; ● pilotage, Reporting et Qualité de données ; ● contrôle permanent. ● Son organisation décline principalement trois fonctions spécialisées par domaine de risques : les risques de crédit, les risques financiers et les risques opérationnels et de non-conformité. La Direction assume également un pilotage consolidé des indicateurs des risques et les contrôles permanents de second niveau. Les décisions structurantes en matière de risque sont prises par le Comité exécutif des risques. Il est responsable de la définition des grandes orientations risques de l’établissement (limites, politiques de risques, chartes délégataires…). Il examine régulièrement les principaux risques de crédit, opérationnels et financiers du Crédit Coopératif.

2

119

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019