Groupe BPCE // Pilier III 2021

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GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

GESTION DE LA SOLVABILITÉ DU GROUPE

Perspectives

Les objectifs du nouveau plan stratégique 2021-2024 sont, concernant le ratio de Common Equity Tier 1 un niveau supérieur à 15,5 %, concernant le ratio de MREL subordonné ( i.e. TLAC) un niveau supérieur à 23,5 % Le Groupe a été maintenu en novembre 2021 dans la liste des GSIB (Globally Systemically Important Bank). MREL – TLAC Outre les ratios de solvabilité, des ratios visant à vérifier la capacité à opérer un renflouement interne en cas de situation de défaillance sont mis en œuvre sous la forme, d’une part, d’un minimum de fonds propres et de dettes éligibles (MREL) et, d’autre part, de la détermination d’une capacité totale à répondre aux pertes en continuité d’activité. Ce deuxième ratio est connu sous l’appellation TLAC, selon la terminologie du Financial Stability Board, et en Europe il est défini dans la directive BRRD et le règlement CRR comme le MREL subordonné. Le Groupe BPCE a mis en place le pilotage interne de ces indicateurs. Les dettes senior unsecured à plus d’un an et les fonds propres du Groupe composent le numérateur du ratio MREL. L’exigence MREL actuelle du Groupe a été reçue en février 2022.

L’exigence actualisée de MREL total a été fixée à 25 % des risques pondérés (RWA) du Groupe. Le ratio de MREL total atteint 31,1 % au 31 décembre 2021 contre 30,2 % au 31 décembre 2020. Le MREL subordonné ne prend en compte au numérateur que les passifs juniors jusqu’à la dette sénior non préférée car BPCE a actuellement renoncé à l’utilisation d’un quota de dette sénior préférée. LE TLAC est un ratio poursuivant le même objectif que le MREL subordonné et qui n’est applicable qu’aux GSIBs. La CRR2, publiée en même temps que la BRRD2, a procédé à la transcription en droit positif du TLAC sous la forme d’une exigence de MREL subordonné minimale applicable aux GSIB. Comme indiqué plus haut, le Groupe se pilote au-dessus de cette exigence qui est en 2022 de 21,5 % des risques pondérés, soit 18 % plus les 3,5 % de coussins de solvabilité. La capacité totale d’absorption des pertes s’élève à 109,4 milliards d’euros à fin décembre 2021. Le ratio de MREL subordonné atteint 24,8 % au 31 décembre 2021 contre 23,6 % au 31 décembre 2020.

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2021 | GROUPE BPCE

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