Groupe BPCE // Pilier III 2021

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

GESTION DE LA SOLVABILITÉ DU GROUPE

RATIO CONGLOMÉRAT En qualité d’établissement exerçant des activités de banque et d’assurance, le Groupe BPCE est également tenu de respecter un ratio conglomérat. Le ratio est calculé en comparant le total des fonds propres du conglomérat financier à l’ensemble des exigences des activités bancaires et d’assurances. Le ratio conglomérat permet de démontrer que les fonds propres prudentiels sont suffisants pour couvrir le cumul des exigences bancaires (selon les règles du règlement CRR2) et des exigences du secteur assurance conformément à la réglementation Solvency 2.

Le calcul de l’excédent en fonds propres est effectué sur la base du périmètre statutaire. Les exigences en fonds propres des sociétés d’assurance, déterminées pour le ratio de solvabilité bancaire par pondération de la valeur de mise en équivalence, sont remplacées par des exigences fondées sur la marge de solvabilité. Les exigences sur le périmètre bancaire sont déterminées en multipliant les risques pondérés par le taux en vigueur du Pilier II, soit 14,26 % au 31 décembre 2021, comme au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2021, l’excédent en fonds propres du Groupe BPCE s’élève à 20,5 milliards d’euros.

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Processus de surveillance et d’évaluation prudentielle

PROCESSUS SREP – ICAAP Dans le cadre du Pilier II, la BCE, en tant que superviseur, conduit un exercice annuel d’évaluation des établissements bancaires. Cet exercice, processus de surveillance et d’évaluation prudentielle, appelé SREP (Supervisory Review and Évaluation Process), s’appuie notamment sur les éléments suivants : une évaluation établie sur la base des informations issues des • reportings prudentiels ; des documentations établies par chaque établissement • bancaire, en particulier l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) mesurant l’adéquation des fonds propres aux risques encourus et l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment) appréciant la gestion du risque de liquidité ; une appréciation sur la gouvernance & risques, le business • model, le capital et la liquidité. À la suite des résultats du SREP réalisé par la BCE en 2021, le Groupe BPCE devra respecter, sur une base consolidée, un ratio de Common Equity Tier 1 de 9,52 % au 1 er janvier 2021, dont : 1,50 % au titre des exigences du Pilier II (hors • Pillar 2 guidance) ; 2,50 % au titre du coussin de conservation des fonds propres • (capital conservation buffer) ; 1,00 % au titre du coussin applicable aux banques • d’importance systémique mondiale (G-SIB buffer) ;

0,02 % au titre du coussin contra-cyclique. • L’exigence de solvabilité globale correspondante sera de 13,52 % (hors Pillar 2 guidance). avec un ratio de Common Equity Tier 1 de 15,8 % à fin 2021, • le niveau de fonds propres du Groupe BPCE dépasse ainsi nettement les exigences de fonds propres spécifiques fixées par la BCE ; concernant l’évaluation de l’adéquation du capital interne au • titre du Pilier II, les principes définis dans les guides ICAAP/ILAAP publiés par la BCE en février 2018 ont été appliqués dans l’ICAAP du Groupe BPCE. L’évaluation est ainsi réalisée selon deux approches : une approche dite « normative » visant à mesurer l’impact – des tests de résistance internes (stress tests) à horizon trois ans à partir de la situation de départ réglementaire Pilier I, une approche dite « économique » qui consiste à identifier, – quantifier et couvrir les risques par du capital interne sur un horizon court terme (1 an) et en utilisant des méthodologies internes. Au niveau du Groupe BPCE, les méthodologies développées permettent ainsi une meilleure évaluation de risques déjà couverts au titre du Pilier I, et également une évaluation complémentaire de risques non couverts par le Pilier I. Les résultats obtenus selon ces deux approches ont permis de confirmer la solidité financière du Groupe et aucun coussin de fonds propres supplémentaire n’est nécessaire au-delà des coussins réglementaires existants.

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2021 | GROUPE BPCE