Groupe BPCE // Pilier III 2021
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GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
COMPOSITION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont les suivants : les instruments subordonnés émis respectant les critères • restrictifs d’éligibilité suivant l’article 52 du règlement CRR ; les primes d’émission relatives à ces instruments. •
Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.
BPCE04 – VARIATION DES FONDS PROPRES AT1
Fonds propres AT1
en millions d’euros
31/12/2020
8
Remboursements
(30)
Émissions
- -
Effet change
Autres ajustements
22
31/12/2021
-
Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Les fonds propres de catégorie 2 sont les suivants : les instruments subordonnés émis respectant les critères • restrictifs d’éligibilité suivant l’article 63 du règlement CRR ; les primes d’émission relatives aux éléments du Tier 2 ; •
le montant résultant d’un excédent de provision par rapport • aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut. Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.
BPCE05 – VARIATION DES FONDS PROPRES TIER 2
Fonds propres Tier 2
en millions d’euros
31/12/2020
9 257
Remboursement titres subordonnés
-
Décote prudentielle
(2 044)
Nouvelles émissions de titres subordonnés Déductions et ajustements transitoires
4 498
799 440
Effet change 31/12/2021
12 951
50
RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2021 | GROUPE BPCE
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