Groupama - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

Comités transverses

risques opérationnels et la gestion desplans d’actions. Groupe, avec un objectif, pour le périmètre France, de finalisation sein de l’outil communautaire OROp selon la méthodologie outil permet également la collecte des incidents, l’évaluation des de la mise en œuvre opérationnelleau premier semestre2017. Cet L’intégration des plans de contrôles permanents est en cours au Le suivi de l’avancementde l’ensemble des chantiers de mise en œuvre du Pilier 2 est partagé lors des Comop ARC réunissant les Groupe (cf.  infra 3.4.2.2 a) et fait l’objet d’un reporting régulier caisses régionaleset les principalesfiliales du périmètreFrance du auprèsdu CDG/CEG. Le dispositif de déclinaisonau sein du Groupe est complétépar : (ORSA, méthodes d’évaluationdes risques, limites de risques à des ateliers de travail réguliers sur des thèmes spécifiques ❯ niveau 2,conformité,etc.) ; l’actif, élaboration scénario risques, contrôle permanent de des comitésde pilotage avec chaqueentité (2 à 3 par an) ; et ❯ des entretiensbilatérauxsur des thématiques précises telsque : ❯ entités)et les directions risques et contrôles (groupe et entité), avec les directionspropriétairesdes risquesfinanciers(groupeet les risques d’investissement(limites d’actifs et dépassements) ■ opérationnels. collecte annuelle des risques majeurs assurance,financiers et l’évaluation des risques dans le cadre de la campagne de ■ En 2016, les entités du Groupe couvertes par les exigences de la réglementation, élaboré et remis au second semestre 2016 à Solvabilité 2tant en France qu’à l’internationalont conformémentà leurs autorités de contrôles locales leur premier rapport ORSA délimitépar les délégationsde pouvoirsmises en place. La mise en chacun de ces responsables dans les processus de contrôle est sociale est assurée par une fonction spécifique rattachée à la œuvre du dispositif de contrôle interne de Groupama SA entité responsables de ces activités. Le domaine de responsabilité de sous le contrôledu Comité de DirectionGénérale,par les différents fonctionnelles et opérationnelles de Groupama SA est assumée, La déclinaison du dispositif de contrôle interne dans les activités mutualiste et du pôle Groupama SA, ayant rôle d’information, Ces groupes de travail sont des instances inter-entités du pôle caractère technique. Ceux ayant un rôle significatif en matière de d’échange et coordination, et dans certains cas de décision à GT Conformité Groupe La Conformité Groupe organise régulièrement (a minima orientationsdonnées par l’ACPR. Au cours de l’exercice 2016, les bi-annuellement) des GT en fonction de l’actualité et les thématiques suivantes ont été abordées lors de ces réunions : protection dela clientèle ; le Questionnaire ACPR sur les pratiques commerciales et la ❯ validé par leur conseil d’administration. Au seindeGroupama SA (c) Direction duContrôle Permanent/Conformité Groupe. Groupama Groupesde Travail(« GT ») et ateliers (d) contrôle interne sont lessuivants :

domaines importants intervenant dans la maîtrise des risques du de deux comités transverses, lui permettant de coordonner deux En complément des comités spécifiques risques (CRG, comités Directeurde l’Audit,Risqueset ContrôleGroupeassurela présidence spécialiséspar famillede risqueset comitéde gestionde capital),le Groupe : le modèle interne partiel et la qualitédes données. et d’échanges entre les différentes directions impliquées ou validation indépendantedu modèle), est une instance décisionnelle Le Comité Groupe du Modèle Interne (CGMI), animé par la Direction Contrôle Permanent et Conformité (en charge de la Direction Actuariat Groupe (en charge des modélisations)et par la COMITÉGROUPEDUMODÈLEINTERNE(CGMI) interne. Ses responsabilités sont définies et détaillées dans la active dans le processus de validation et d’évolution du modèle concernéespar le modèle interne. Il prend dans ce cadre une part AssurancesGroupe qui a en la matière, un rôle de consultationet politique du modèle interne. Il rapporte au Comité des Risques décisionnaire final en matière d’évolutions majeures du modèle, d’orientation. Il rend compte au Comité des Risques Groupe, avant approbationpar le conseil d’administration. COMITÉGROUPEQUALITÉDE DONNÉES(CGQD) Qualité des données de la Direction Pilotage et RésultatsGroupe, Le comité Groupe Qualité de Données, animé par l’équipe dédiée œuvreopérationnelleet pilote les projetsnécessairesà l’amélioration définit la politiquede qualitédes donnéesGroupe,vérifie sa mise en de la qualitédes données.Dansle cadredu modèleinterne,le CGQD pertinence)des données,à la fois en entréedu calibragedu modèle s’assure du niveau de qualité suffisant (exhaustivité, exactitude, donnéeset de propriétairesde données(par entité et pour chaque et post-calibrage.Il s’appuie sur un réseau de responsablesde processus de collecte. Le CGQD établit un reporting Groupe et direction du Groupe concernée), en charge de contrôles sur les Au seindes entités (b) Le dispositif de maîtrise des risques et contrôle interne propre des entités est organisé autour de deuxdispositifs complémentaires : la gestion desrisques et le contrôle interne dechaque entité ; ❯ l’audit interne ouopérationnel dechaque entité. ❯ Les deux premiers dispositifs sont adaptés à chaque entité, en réglementation locale à l’international et sous la responsabilité de fonction de son organisation, ses activités et ses moyens, de la sa DirectionGénérale. auprès de l’ACPR de leurs dirigeants effectifs et responsables de réglementation Solvabilité 2 ont ainsi procédé à la notification En matière de gouvernance, les entités françaises soumises à la fonctions clés. De même, à l’instar du modèle Groupe, les entités rapportedirectementau Comité des Risques Groupe(cf. supra ). les politiquesGroupe ont été revues conformémentà Solvabilité 2. tiennent régulièrementdes comités de risques spécialisés. Toutes conseil d’administration de Groupama SA en 2016 pour Trois de ces politiques Groupe ont été actualisées et validées en dispositifGroupe,est opérationneldansl’ensembledesentités. dispositifde limitessur les actifs financiersmis en œuvre,à partir du Lesentitésidentifientet évaluentleursrisquesmajeurset les partagent cadre de la campagneannuelled’évaluationdes risquesmajeurs.Le avec les DirectionsRisqueset Contrôlepermanent/Conformité dansle déclinaisons parles entreprises du Groupe.

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